Le 18 mai 2017, l'Assemblée nationale du Québec a nommé Me Ariane Mignolet commissaire à l'éthique et à la déontologie. Son mandat de cinq ans s'est amorcé le 29 mai 2017. Elle est la deuxième titulaire de cette fonction depuis l’adoption en 2010 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale.

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Me Mignolet a évolué au sein de l’Assemblée nationale pendant près de 17 ans, développant une solide connaissance des enjeux liés à la procédure parlementaire. Entre 2000 et 2007, elle y occupe successivement les fonctions de secrétaire de la Commission des finances publiques, puis de conseillère en procédure parlementaire. Elle est ensuite nommée directrice du secrétariat de l’Assemblée. En 2009, elle devient directrice de la procédure parlementaire pour ensuite prendre la tête de la nouvelle Direction des affaires parlementaires créée en 2010.

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Au moment de sa nomination, Me Mignolet occupait depuis 2011 la fonction de directrice générale des affaires juridiques et parlementaires à l’Assemblée nationale. Elle était responsable, à ce titre, de conseiller le secrétaire général et les unités administratives sur le plan juridique et dans tous les domaines du droit reliés aux activités de l’Assemblée nationale et de ses membres. Elle coordonnait en outre les activités de l’ensemble des directions du secteur parlementaire et agissait comme greffière lors des travaux parlementaires.

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Tout au long de sa carrière à l’Assemblée nationale, Me Mignolet a partagé son expertise autant au Québec qu’à l’étranger. Elle a donné plusieurs formations à des cadres et des hauts fonctionnaires dans le cadre d’activités parrainées par l’École nationale d’administration publique et le Secrétariat aux emplois supérieurs, notamment. Elle a aussi participé à plusieurs missions à l’étranger, entre autres dans le cadre des activités de l'Association des secrétaires généraux des parlements de la Francophonie.

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Me Mignolet est diplômée en droit de l’Université de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis 1998.

Monsieur Jean-Éric Gicquel est Déontologue de l’Assemblée nationale depuis le 1er février 2023.

 

Il est, depuis 2022, enseignant-chercheur en droit constitutionnel à l’Université de Rennes 1, puis, depuis 2020, membre de la Commission de déontologie de Rennes Métropole. Ses cours ainsi que ses recherches portent notamment sur le droit constitutionnel, le droit constitutionnel comparé, le contentieux constitutionnel et le droit parlementaire.

 

Monsieur Gicquel a par ailleurs été directeur du laboratoire de recherche Institut du droit public et de la science politique de l’Université de Rennes 1 de 2011 à 2016 et responsable des relations internationales de la Faculté de droit de l’Université de Rennes 1 de 2006 à 2014.

 

Il est membre du Conseil scientifique du Forum international sur la constitution et les institutions politiques (ForinCIP), de l’Observatoire de l’éthique publique, du Conseil scientifique des Cahiers du Conseil constitutionnel version « Titre VII » et du Conseil scientifique de la Revue française de droit constitutionnel. Il a également été membre de plusieurs jurys, notamment, pour le premier concours d’administrateurs adjoints et du second concours interne d’administrateurs de l’Assemblée nationale (2022), le concours externe d’administrateurs de l’Assemblée nationale (2021), le prix de thèse de l’Assemblée nationale (2017-2022) et le prix de thèse du Conseil constitutionnel (2009 et 2022).

 

Monsieur Gicquel est diplômé de Sciences Po Paris, section Service public. Il est Docteur d’État en droit public.

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Le Docteur Navin Beekarry est le directeur général de l'ICAC de la République de Maurice, depuis juillet 2016. Il avait été le premier commissaire de l’ICAC de 2002 à 2005. Il est avocat et expert dans les domaines de la lutte contre la corruption, du blanchiment d'argent, du recouvrement des avoirs et du financement du terrorisme. Il a eu une carrière très riche localement et possède une vaste expérience internationale ayant travaillé dans plusieurs institutions internationales et nombreux pays. Il a travaillé pour le FMI, la Banque mondiale, l'ONUDC et le G20. De 1984 à 2002, le Docteur N. Beekarry, a été solliciteur général adjoint et a assuré l’intérim comme Directeur des poursuites publiques.

 

Par ailleurs, il est titulaire d'un doctorat en droit de l’université de George Washington, Washington D.C, des États-Unis et possède une maîtrise en droit de la ‘London School of Economics’ du Royaume-Uni. Il a été chercheur à l’école de droit de l’Université de Harvard  et ‘Fellow Associate’ de la faculté de droit de l’université de George Washington.

 

Il a entrepris un certain nombre de publications et contribué à de nombreuses revues spécialisées. Il a publié un livre intitulé “Combating Money Laundering and Terrorism Finance: Past and Current Challenges”.

 

Le directeur général préside actuellement un groupe de travail, créé à la suite de la publication du rapport de la Commission des drogues, comprenant des membres des instances chargées de l’application des lois y relatives. L’objectif étant de mieux coordonner les enquêtes sur les infractions de trafic de drogues liées à la corruption et le blanchiment d'argent et d’assurer des actions de suivi concernant des mesures recommandées.

 

Le Docteur N. Beekarry a également présidé un comité technique, mis en place au niveau du ministère des finances et du développement économique, pour formuler des recommandations ayant trait à la révision du cadre juridique et institutionnel mauricien pour plus d’efficacité dans la lutte contre les délits financiers -  ceci dans le contexte de l'évolution des  délits financiers, tant par leur portée que par leur complexité. Le rapport a été finalisé et est en cours d'examen par le gouvernement.

Il est le vice-président du comité national de blanchiment d’argent et du financement du terrorisme (AML/CFT). Ce comité étudie la mise en œuvre des recommandations formulées par le ‘Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group’ dans le rapport d'évaluation mutuelle de Maurice en 2018.

 

Le directeur général, est aussi régulièrement sollicité, en tant qu’expert, dans de nombreux projets concernant les délits financiers, aux niveaux national, régional et international, notamment l'ESAAMLG, l'OCDE, la BAD et l'ONUDC.

 

En 2017, le Docteur N. Beekarry a présidé un comité de travail ayant pour mandat l’élaboration d’un Code de Conduite à l’intention des parlementaires Mauriciens. Le Code est actuellement à l’étude au niveau des autorités concernées, en vue de son implémentation.   

Pierre Legault a été nommé Conseiller sénatorial en éthique auprès du Sénat du Canada le 10 janvier 2018, pour un mandat de 7 ans, à la suite d’une longue et distinguée carrière avec le gouvernement du Canada. Depuis juillet 2017, Me Legault agissait comme Conseiller sénatorial en éthique par intérim. Le poste de conseiller sénatorial en éthique est indépendant du Sénat.

 

Me Legault a mené une carrière juridique de plus de 34 ans au sein du Ministère fédéral de la Justice, où il a occupé des fonctions de plus en plus importantes aux niveaux de la gestion et de la direction. De 2012 jusqu’à son départ à la retraite en 2016, Me Legault a occupé les fonctions de sous-ministre délégué. À ce titre, il conseillait les ministres et les hauts fonctionnaires dans tous les domaines du droit et partageait avec le sous-ministre de la Justice la direction d’un ministère comportant près de 2 250 avocats. Auparavant, il a servi en tant que sous-ministre adjoint, Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire de 2008 à 2012.

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Il a occupé divers postes de direction au cours de son mandat de 15 ans aux Services juridiques d’Industrie Canada culminant avec les fonctions d’avocat général principal et de gestionnaire de ces Services juridiques de 2002 jusqu’en 2008. Outre le droit commercial, et ceux de la faillite, des télécommunications et de la propriété intellectuelle, ces Services juridiques se spécialisaient en droit de l’éthique et du lobbying.

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Précédemment, Me Legault a occupé le poste d’avocat principal et de gestionnaire des Services juridiques de la Commission de la capitale nationale avant de devenir secrétaire général ainsi qu’avocat principal et gestionnaire des Services juridiques d’Investissement Canada.

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Il a également occupé divers postes au sein du Forum nord-américain de l’Association internationale du barreau, dont celui de vice-président directeur.

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Me Legault détient un baccalauréat en droit civil (LL.L.) et un baccalauréat en droit (common law) (LL.B.) de l’Université d’Ottawa et est membre du Barreau du Québec.

Lyne Robinson-Dalpé est Directrice, Conseils et conformité, au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique. Elle supervise une équipe de conseillers qui aident les quelques 2 800 parlementaires et titulaires de charge publique à respecter leurs obligations aux termes du Code régissant les conflits d'intérêts des députés et de la Loi sur les conflits d'intérêts.

 

Madame Robinson-Dalpé a entrepris sa carrière au sein de la fonction publique fédérale depuis 30 ans, d’abord à Ressources humaines et Développement des compétences Canada, ministère où elle a passé huit années à s’occuper de programmes et de développement social. Plus tard, elle s’est jointe à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, faisant la promotion de l’agence auprès des organismes centraux et d’autres ministères, tout en coordonnant, à titre de déléguée fédérale, l’examen territorial de l’OCDE du Canada. Avant son arrivée au Commissariat, elle a passé deux années au Bureau du Conseil privé à titre de consultante auprès du Groupe d'étude sur la coordination des activités fédérales dans les régions et du Groupe de travail du Premier ministre sur les questions urbaines. Elle a conseillé des ministres sur des dossiers importants, a représenté son ministère à l’occasion d’événements nationaux et internationaux, en plus de mener des consultations avec des représentants d’autres paliers de gouvernement.

 

Madame Robinson-Dalpé est diplômée de l’Université d’Ottawa. Elle travaille au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique (et son prédécesseur le Bureau du commissaire à l'éthique) depuis 2004. En plus d’assumer ses fonctions actuelles, elle a été conseillère principale du commissaire et directrice de la gestion corporative.