MEMBRE RÉGULIER

Les membres réguliers peuvent exercer leur droit de vote lors des sessions du Réseau et participer aux différentes activités organisées.

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Critères d’adhésion

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• Être une institution publique de l’espace francophone qui exerce des fonctions dans le domaine de l’éthique et de la déontologie parlementaires;
   

• Adhérer aux valeurs d’intégrité, d’indépendance, de rigueur, de probité, d’impartialité, d’objectivité et de professionnalisme;
   

• Poursuivre des objectifs d’information, de sensibilisation ou de prévention;
   

• S’engager à acquitter le montant de la cotisation annuelle.

MEMBRE OBSERVATEUR

Les membres observateurs peuvent participer aux activités du Réseau, mais ils ne disposent d’aucun droit de vote.

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Critères d’adhésion

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• Être une organisation de l’espace francophone qui est intéressée par l’éthique et la déontologie parlementaires;
   

• Acquitter les frais d’inscription des activités auxquelles il participe.