Adhésion
Types de membres
Membres réguliers
Les membres réguliers peuvent exercer leur droit de vote lors des sessions du Réseau et participer aux différentes activités organisées.
Critères d’adhésion
-
Être une institution publique de l’espace francophone qui exerce des fonctions dans le domaine de l’éthique et de la déontologie parlementaires;
-
Adhérer aux valeurs d’intégrité, d’indépendance, de rigueur, de probité, d’impartialité, d’objectivité et de professionnalisme;
-
Poursuivre des objectifs d’information, de sensibilisation ou de prévention;
-
S’engager à acquitter le montant de la cotisation annuelle.
Membres observateurs
Les membres observateurs peuvent participer aux activités du Réseau, mais ils ne disposent d’aucun droit de vote.
Critères d’adhésion
-
Être une organisation de l’espace francophone qui est intéressée par l’éthique et la déontologie parlementaires;
-
Acquitter les frais d’inscription des activités auxquelles il participe.
Institution publique
Entité qui œuvre auprès de parlements ou qui sert leurs intérêts. Ces institutions sont généralement créées en marge de parlements ou en leur sein.
Espace francophone
Les pays compris dans l’espace francophone sont les États qui utilisent le français pour communiquer, que ce soit une langue officielle ou une langue d’usage, et les États dans lesquels une partie significative de la population parle couramment le français.
Devenir membre
Procédure d'adhésion
Si vous souhaitez soumettre une demande d'adhésion, veuillez remplir le formulaire de demande d'adhésion.
-
Le Secrétariat général analyse la demande et la soumet au Bureau.
-
Le Bureau soumet une recommandation à l’Assemblée générale.
-
L’Assemblée générale vote sur la recommandation du Bureau. Un vote en faveur d'une recommandation positive confirme l’octroi du statut de membre régulier ou observateur.
-
L’adhésion prend effet immédiatement après le vote de l’Assemblée générale
Pour plus d'information, contactez le Secrétariat général.