BUREAU

Le Bureau est responsable de la planification des activités du Réseau et de la gestion de ses affaires administratives.

PRÉSIDENTE

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Mme Ariane Mignolet

Commissaire à l’éthique et à la déontologie du Québec

Le 18 mai 2017, l'Assemblée nationale du Québec a nommé Me Ariane Mignolet commissaire à l'éthique et à la déontologie. Son mandat de cinq ans s'est amorcé le 29 mai 2017. Elle est la deuxième titulaire de cette fonction depuis l’adoption en 2010 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale.

Me Mignolet a évolué au sein de l’Assemblée nationale pendant près de 17 ans, développant une solide connaissance des enjeux liés à la procédure parlementaire. Entre 2000 et 2007, elle y occupe successivement les fonctions de secrétaire de la Commission des finances publiques, puis de conseillère en procédure parlementaire. Elle est ensuite nommée directrice du secrétariat de l’Assemblée. En 2009, elle devient directrice de la procédure parlementaire pour ensuite prendre la tête de la nouvelle Direction des affaires parlementaires créée en 2010.

Au moment de sa nomination, Me Mignolet occupait depuis 2011 la fonction de directrice générale des affaires juridiques et parlementaires à l’Assemblée nationale. Elle était responsable, à ce titre, de conseiller le secrétaire général et les unités administratives sur le plan juridique et dans tous les domaines du droit reliés aux activités de l’Assemblée nationale et de ses membres. Elle coordonnait en outre les activités de l’ensemble des directions du secteur parlementaire et agissait comme greffière lors des travaux parlementaires.

Tout au long de sa carrière à l’Assemblée nationale, Me Mignolet a partagé son expertise autant au Québec qu’à l’étranger. Elle a donné plusieurs formations à des cadres et des hauts fonctionnaires dans le cadre d’activités parrainées par l’École nationale d’administration publique et le Secrétariat aux emplois supérieurs, notamment. Elle a aussi participé à plusieurs missions à l’étranger, entre autres dans le cadre des activités de l'Association des secrétaires généraux des parlements de la Francophonie.

Me Mignolet est diplômée en droit de l’Université de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis 1998.

VICE-PRÉSIDENT

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M. Christophe Pallez

Déontologue de l’Assemblée nationale de la République française

Christophe Pallez, 67 ans, diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, est, depuis le 1er janvier 2021, Déontologue de l’Assemblée nationale.

 

Il a été auparavant, à partir d’octobre 2014, secrétaire général de la Questure de l’Assemblée nationale. Le secrétaire général de la Questure apporte son concours aux questeurs, les trois députés chargés, sous la haute direction du Bureau, des questions administratives et financières. Il est responsable auprès d’eux de la bonne marche des services administratifs qu’il dirige.

 

Administrateur à l’Assemblée nationale depuis 1978, il a occupé précédemment différentes fonctions dans les services de l’Assemblée nationale, notamment celles de chef du secrétariat de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1996-2002) et de chef du secrétariat de la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire (2006-2007), de directeur du service de la bibliothèque (2007-2008), de directeur du service de la séance (2009-2010), de directeur général des services législatifs de l’Assemblée nationale (2010-2013) et de directeur général des services administratifs (2013-2014). 

 

Il a été aussi secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de 2002 à 2006.

 

Il a été secrétaire administratif du groupe d’amitié France-Corée du Sud de l’Assemblée nationale de 1979 à 1996.

 

Il était vice-président de l’Association des secrétaires généraux des parlements francophones et membre du comité exécutif de l’Association des secrétaires généraux des parlements.

SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

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M. Frédéric Janssens

Secrétaire général du Parlement de Wallonie

Frédéric Janssens est le Greffier du Parlement de Wallonie depuis le 1er septembre 2009. Il a le grade de secrétaire général.

 

Licencié en sciences économiques (Université Libre de Bruxelles, 1990), M. Janssens a mené toute sa carrière dans le secteur public. Dès la fin de ses études, il est devenu collaborateur de groupes parlementaires à la Chambre des Représentants de Belgique puis au Conseil régional wallon.

 

Le 1er janvier 1995, il a commencé à travailler pour la Province du Brabant wallon qui venait d’être créée. Chef de cabinet de plusieurs membres de la Députation permanente de la province, il y a ensuite été nommé Directeur d’administration de l’économie et du tourisme. En 1999 et 2000, il a été le chef de cabinet du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonne.

 

Parallèlement à sa carrière administrative, il a exercé des responsabilités politiques à la Ville de Wavre (Belgique) de 1995 à 2009 et a été professeur invité à la Haute Ecole Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles de 2001 à 2010. Il est depuis 2011 collaborateur scientifique à l’Université de Liège.

 

Dans le cadre de sa fonction de Greffier, M. Janssens est notamment le conseiller institutionnel du Président et des organes du Parlement ce qui l’amène à exprimer des avis en matière d’éthique et de déontologie. Il examine aussi la situation des 75 députés wallons en termes de cumul de mandats et de rémunérations, en préparation des décisions à prendre par le Bureau du Parlement.


Il est l’auteur, avec le Professeur Geoffrey Grandjean (Université de Liège), de l’article Le décret décumul et le Parlement wallon paru dans Administration publique (Ed. Bruylant, 2016).

ADMINISTRATEUR

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M. Pierre Legault

Conseiller sénatorial en éthique au Sénat canadien

Pierre Legault a été nommé Conseiller sénatorial en éthique auprès du Sénat du Canada le 10 janvier 2018, pour un mandat de 7 ans, à la suite d’une longue et distinguée carrière avec le gouvernement du Canada. Depuis juillet 2017, Me Legault agissait comme Conseiller sénatorial en éthique par intérim. Le poste de conseiller sénatorial en éthique est indépendant du Sénat.

 

Me Legault a mené une carrière juridique de plus de 34 ans au sein du Ministère fédéral de la Justice, où il a occupé des fonctions de plus en plus importantes aux niveaux de la gestion et de la direction. De 2012 jusqu’à son départ à la retraite en 2016, Me Legault a occupé les fonctions de sous-ministre délégué. À ce titre, il conseillait les ministres et les hauts fonctionnaires dans tous les domaines du droit et partageait avec le sous-ministre de la Justice la direction d’un ministère comportant près de 2 250 avocats. Auparavant, il a servi en tant que sous-ministre adjoint, Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire de 2008 à 2012.

Il a occupé divers postes de direction au cours de son mandat de 15 ans aux Services juridiques d’Industrie Canada culminant avec les fonctions d’avocat général principal et de gestionnaire de ces Services juridiques de 2002 jusqu’en 2008. Outre le droit commercial, et ceux de la faillite, des télécommunications et de la propriété intellectuelle, ces Services juridiques se spécialisaient en droit de l’éthique et du lobbying.

Précédemment, Me Legault a occupé le poste d’avocat principal et de gestionnaire des Services juridiques de la Commission de la capitale nationale avant de devenir secrétaire général ainsi qu’avocat principal et gestionnaire des Services juridiques d’Investissement Canada.

Il a également occupé divers postes au sein du Forum nord-américain de l’Association internationale du barreau, dont celui de vice-président directeur.

Me Legault détient un baccalauréat en droit civil (LL.L.) et un baccalauréat en droit (common law) (LL.B.) de l’Université d’Ottawa et est membre du Barreau du Québec.

ADMINISTRATRICE

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Mme Lyne Robinson-Dalpé

Directrice, Conseils et conformité, au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Lyne Robinson-Dalpé est Directrice, Conseils et conformité, au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique. Elle supervise une équipe de conseillers qui aident les quelques 2 800 parlementaires et titulaires de charge publique à respecter leurs obligations aux termes du Code régissant les conflits d'intérêts des députés et de la Loi sur les conflits d'intérêts.

 

Madame Robinson-Dalpé a entrepris sa carrière au sein de la fonction publique fédérale depuis 30 ans, d’abord à Ressources humaines et Développement des compétences Canada, ministère où elle a passé huit années à s’occuper de programmes et de développement social. Plus tard, elle s’est jointe à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, faisant la promotion de l’agence auprès des organismes centraux et d’autres ministères, tout en coordonnant, à titre de déléguée fédérale, l’examen territorial de l’OCDE du Canada. Avant son arrivée au Commissariat, elle a passé deux années au Bureau du Conseil privé à titre de consultante auprès du Groupe d'étude sur la coordination des activités fédérales dans les régions et du Groupe de travail du Premier ministre sur les questions urbaines. Elle a conseillé des ministres sur des dossiers importants, a représenté son ministère à l’occasion d’événements nationaux et internationaux, en plus de mener des consultations avec des représentants d’autres paliers de gouvernement.

 

Madame Robinson-Dalpé est diplômée de l’Université d’Ottawa. Elle travaille au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique (et son prédécesseur le Bureau du commissaire à l'éthique) depuis 2004. En plus d’assumer ses fonctions actuelles, elle a été conseillère principale du commissaire et directrice de la gestion corporative.