Membre régulier (2019) L’Assemblée fédérale de Suisse réunit le Conseil national et le Conseil des États. Les deux conseils se réunissent parfois pour examiner certains objets parlementaires ne pouvant être traités indépendamment. Le bon déroulement des activités est assuré par le secrétaire général qui répond de la gestion des Services du Parlement devant la Délégation administrative.

Membre régulier (2020) L’Assemblée nationale est une chambre de représentants du peuple dans son ensemble. Les Députés qui la composent, sont élus à l’échelle d’une circonscription.

Membre régulier (2020) Le commissaire à l’intégrité a assumé les responsabilités prévues à la Loi sur les conflits d’intérêts des membres qui établit les normes acceptables de conduites pour tous les membres de l’Assemblée législative, y compris les membres du Conseil exécutif (les membres du Cabinet).

Membre régulier (2019) Le Comité de déontologie parlementaire constitue, pour le Sénat, « l’organe chargé de la déontologie parlementaire ». Placé auprès du Président et du Bureau du Sénat, le Comité a un rôle de conseil en matière de prévention et de traitement des conflits d'intérêts des sénateurs, ainsi que sur toute question déontologique concernant l'exercice du mandat des sénateurs et le fonctionnement du Sénat.

Membre fondateur (2019)

Membre régulier (2020) Le commissaire joue un rôle de conseiller auprès des députés à l'Assemblée législative en ce qui concerne leurs obligations en vertu de la Loi. Avant que chaque député transmette un état de divulgation, ou dans les 60 jours suivant la transmission de ce document, il rencontre le commissaire afin d'examiner la divulgation de ses droits et d'obtenir des conseils concernant ses obligations sous le régime de la présente loi.

Membre fondateur (2019) Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie est une institution indépendante responsable de veiller au respect des principes éthiques et à l’application des règles éthiques qui doivent guider la conduite des membres de l’Assemblée nationale du Québec et de leur personnel.

Membre régulier (2020) Le Bureau du commissaire à l’intégrité sert l’intérêt public en encourageant et en appuyant des normes élevées d’éthique qui renforcent la confiance à l’égard du gouvernement de l’Ontario.

Membre fondateur (2019) Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique est un haut fonctionnaire du Parlement indépendant qui est chargé d’administrer la Loi sur les conflits d’intérêts, qui vise les titulaires de charge publique, et le Code régissant les conflits d’intérêts des députés. Le commissaire est appuyé par le Commissariat, qui fait partie du cadre éthique du Canada et dont l’histoire reflète l’évolution des régimes canadiens en matière de conflits d’intérêts.

Membre fondateur (2019) La Commission indépendante contre la corruption est un organisme de lutte contre la corruption de l’île Maurice. Elle a trois fonctions principales, soit celle d’enquête, de prévention et d’éducation.

Membre fondateur (2019) Le Conseiller sénatorial en éthique est un fonctionnaire indépendant du Sénat qui a pour mandat de préserver et d'accroître la confiance du public dans l'intégrité des sénateurs et du Sénat, de mieux éclairer et guider les sénateurs lorsqu'ils traitent de questions susceptibles d'engendrer des conflits d'intérêts réels ou apparents qui sont prévisibles, et d'établir des normes claires et un mécanisme transparent.

Membre fondateur (2019) Le Déontologue doit être consulté sur les règles adoptées par l’Assemblée nationale pour prévenir et faire cesser les conflits d’intérêts dans lesquels peuvent se trouver les députés. Il peut être saisi par tout député qui souhaite, pour son cas personnel, le consulter sur le respect des principes énoncés dans le code de déontologie et sur les conditions dans lesquelles il peut prévenir ou faire cesser une situation de conflits d’intérêts.

Membre fondateur (2019) La Haute Autorité est une institution indépendante. Elle est chargée de promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics, de contrôler la déontologie de certains responsables et agents publics, d’encadrer le lobbying et de diffuser une culture de l’intégrité. Elle mène également des actions de coopération avec la société civile et des actions à l’international pour faire connaitre son action et partager ses bonnes pratiques.

Membre fondateur (2019) Le Parlement wallon est l'assemblée législative de la Région wallonne. Il est composé de 75 députés. Les députés siègent en séances plénières et au sein de commissions dans le but d'adopter des décrets (lois régionales), de contrôler le gouvernement (interpellations et questions) et d'exprimer des positions sur des questions de société (résolutions).

Membre fondateur (2019) Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est l’assemblée représentative de la population de langue française de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale. Le Parlement exerce le pouvoir législatif en votant des décrets.

Membre régulier (2020) Le Sénat est la chambre haute du Parlement de la Côte d'Ivoire depuis l'adoption de la Troisième République en 2016. Il assure la représentation des collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de Côte d'Ivoire.

Membre observateur (2021) L'Assemblée de la Polynésie française est l'assemblée délibérante de la collectivité d'outre-mer de Polynésie française.

Membre observateur (2021) Équipe d’accueil qui réunit une soixantaine d’enseignants-chercheurs, une ingénieure de recherche ainsi qu’environ 70 doctorants spécialisés en droit privé, droit public, science politique et histoire du droit. Sa spécialité est de transcender les clivages classiques entre privatistes, publicites, politistes et historiens du droit pour mener des recherches pluridisciplinaires sur une thématique commune : La démocratie, la garantie des droits et les citoyennetés.

Membre observateur (2021) Le Centre parlementaire est une organisation non gouvernementale canadienne qui œuvre en matière de bonne gouvernance et d’institutions responsables. Il appuie les institutions législatives dans leur travail avec l’ensemble des acteurs démocratiques, pour promouvoir une gouvernance stable et inclusive et des sociétés plus fortes. Le Centre parlementaire a soutenu plus de 120 législatures aux niveaux régional, national et infranational dans plus de 70 pays.

Membre observateur (2021) La Chaire a pour finalité de contribuer à la connaissance, à l’étude et au fonctionnement du parlementarisme dans le processus décisionnel national et européen. Elle contribue à des activités de recherches principalement en sciences politiques dans les domaines de la démocratie, de la législation nationale et de la politique comparée en Europe.

Membre observateur (2021) Membre régulier (2019) La Commission rend des avis confidentiels à la demande d’un membre du Parlement fédéral ou d’un mandataire public fédéral sur une question déontologique particulière le concernant. Elle peut également agir d’initiative ou à la demande de la Chambre, du Sénat, ou des membres du gouvernement, et rendre des recommandations générales sur le plan de la déontologie, qui sont publiées.

Membre observateur (2020) Établissement universitaire, membre du réseau de l'Université du Québec, qui offre des cours, des formations et de l'accompagnement aux administrateurs publics et leurs organisations au Québec, au Canada et à l’étranger, principalement en Afrique francophone.

Membre observateur (2020) L’IPAGEF se charge de faire connaître les bonnes pratiques et de contribuer à l’harmonisation et à l’uniformisation des méthodes de bonne gouvernance économique et financière des États africains en général et ceux de l’espace francophone en particulier, en vue de l’amélioration notable de leur classement sur les palmarès mondiaux de la gouvernance.

Membre observateur (2020) La devise de l'OLUCOME est la suivante : intégrité-équité- transparence. L'OLUCOME travaille sous plusieurs axes notamment : enquête et législation ; sensibilisation, éducation, formation, information ; environnement ; suivi du budget de l'État ; dénonciation en rapport aux dossiers extrêmement sensibles des actes de corruption, de malversations économiques et de détournement des biens publics.

Membre observateur (2020) L’Office National de lutte contre la Fraude et Corruption est une Autorité administrative indépendante, dotée de l’autonomie financière.