Les membres du Réseau se sont réunis pour la première fois depuis sa fondation à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle 2020 (AGA) qui s’est tenue les 16 et 17 novembre derniers, en visioconférence. Des représentants d’une vingtaine d’institutions étaient présents pour échanger sur le bilan des derniers mois et sur les actions à prendre pour la prochaine année.
D’entrée de jeux, les participants ont pu entendre les deux personnes à l’origine de la création du Réseau, messieurs Ferdinand Mélin-Soucramanien et Jacques Saint-Laurent qui ont respectivement occupé les postes de déontologue à l’Assemblée nationale française et de commissaire à l’éthique et à la déontologie du Québec. En plus d’aborder les motifs qui ont mené à la mise en place du Réseau, ils ont discuté des enjeux auxquels sont confrontés les responsables de l’éthique et de la déontologie des parlementaires. Ils ont souligné la nécessité d’encourager la collaboration entre les membres, qui vivent tous des problématiques communes.
Les participants ont également eu l’occasion d’entendre monsieur Arnaud Bazin, président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat français, qui a prononcé le mot de clôture de l’assemblée. Il s’est penché sur le thème de la séance, soit les enjeux de terminologie de l’éthique et de la déontologie, et sur la pertinence du Réseau. Malgré les valeurs éthiques et les principes déontologiques divergeant de chacune des institutions membres, il a rappelé les principes directeurs communs à tous : la bonne conduite des parlementaires et la confiance des citoyens.
L’expansion du Réseau
La croissance du Réseau se poursuit alors qu’il s’établit dans quatre nouveaux pays de l’espace francophone. Sous recommandation du Bureau, les membres de l’Assemblée générale ont voté en faveur de l’adhésion de neuf institutions. Ainsi, le Réseau accueille cinq nouveaux membres réguliers : le Commissaire à l’intégrité de l’Ontario (Canada), le Bureau du Commissaire à l’intégrité du Nouveau-Brunswick (Canada), le Commissaire aux conflits d’intérêts du Manitoba (Canada), l’Assemblée nationale de Madagascar et le Sénat de la Côte d’Ivoire. Il compte également quatre nouveaux membres observateurs : l’École nationale d’administration publique du Québec (Canada), l’Institut Panafricain de la Gouvernance Économique et Financière (Canada), l’Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Économiques (Burundi) et l’Office National de lutte contre la Fraude et la Corruption (Sénégal).
Un plan d’action en cinq axes
Le développement, l’expertise, la communication, la formation et les événements sont les cinq grands axes sur lesquelles reposeront les activités du Réseau pour l’année à venir. Plusieurs actions ont été identifiées et seront mises en place par le Bureau et les membres au cours des prochains mois. Parmi celle-ci se trouvent notamment l’élaboration d’un guide de référence en matière d’éthique et de déontologie parlementaires, le renforcement des capacités et le renouvellement des connaissances dans les pays africains, la conception de formations en ligne et d’outils pédagogiques pour les parlementaires francophones ainsi que la participation du Réseau à divers événements comme des colloques et séminaires.
Les résolutions adoptées
Les membres du Réseau devaient également se prononcer sur deux résolutions présentées par le Bureau. La première portait sur les critères d’adhésion encadrant l’ajout de nouveaux membres. Ces échanges ont permis au Réseau de mieux définir son champ d’intervention. Ainsi, les institutions publiques qui souhaitent joindre le Réseau doivent œuvrer auprès de parlements ou servir leurs intérêts. Ces entités sont généralement créées en marge de parlements ou en leur sein. De plus, les pays compris dans l’espace francophone sont définis comme étant les États qui utilisent le français pour communiquer, que ce soit une langue officielle ou une langue d’usage, et les États dans lesquels une partie significative de la population parle couramment le français. Les institutions de l’espace francophone se réfèrent ainsi aux institutions dont les activités sont dans l’un de ces pays.
Par ailleurs, les membres se sont prononcés en faveur de la mise en place d’une cotisation annuelle qui permettra entre autres d’assurer la tenue d’activités et de conférences, de créer une bourse de recherche et de veiller au paiement de certains frais récurrents.
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