Les membres du Réseau se sont réunis à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle 2021 (AGA) qui s’est tenue les 8 et 9 novembre derniers, en visioconférence. Des représentants d’une vingtaine d’institutions ont pu échanger entre autres sur les activités présentes et futures du Réseau.
L’Assemblée s’est ouverte avec un discours du président de l’Observatoire de l’éthique publique, monsieur René Dosière. Il a notamment abordé la déontologie, la transparence de la vie publique et la confiance des citoyens.
Deux thèmes principaux ont par ailleurs été abordés : l’applicabilité et l’adaptabilité des règles déontologiques pendant la pandémie, et les règles encadrant le harcèlement chez les parlementaires. Dans un premier temps, les membres ont eu l’occasion de partager leur expérience pendant la pandémie, notamment la prise en considération du contexte exceptionnel dans l’application des règles existantes en matière d’éthique et de déontologie. Bien que l’application des règles déontologiques soit restée la même dans la plupart des institutions membres du Réseau, les enjeux constatés sont variables. Parmi les enjeux communs soulevés se trouvent l’exercice d’activités extérieures à la charge de parlementaire, la communication avec les parlementaires, le nombre de demandes de consultation et la place des valeurs.
Ensuite, le Réseau s’est penché sur un thème en émergence dans plusieurs pays : le harcèlement. Pour alimenter la réflexion des membres, la présidente du Sous-comité sur les ressources humaines du Comité permanent sur la Régie interne, budgets et administration du Sénat canadien, la sénatrice Raymonde Saint-Germain, a présenté la nouvelle Politique du Sénat sur la prévention du harcèlement et de la violence. Celle-ci prévoit un processus moderne et indépendant de l’administration du Sénat, dirigé par une tierce partie qualifiée et externe. La sénatrice Saint-Germain a abordé chacun des quatre piliers de cette politique : la confidentialité, l’équité procédurale, la diligence et la protection contre les représailles.
Les cinq priorités du Réseau
Après avoir fait le bilan des activités de la dernière année, l’Assemblée générale a adopté un plan d’action pour les prochains mois identifiant les cinq priorités du Réseau :
Connaissance des normes existantes : faire connaître les normes existantes en matière d’éthique et de déontologie dans les parlements francophones ainsi qu’accompagner et soutenir les parlements souhaitant se doter de telles normes.
Formation des membres : outiller les membres du Réseau, développer leur compétence et renforcer leurs capacités en matière d’éthique et de déontologie parlementaires.
Relation avec le milieu universitaire : établir des relations avec différentes institutions universitaires, encourager le développement de la recherche dans le domaine de l’éthique et de la déontologie parlementaires et en assurer la diffusion entre les membres et au sein des parlements francophones.
Engagement des membres : favoriser l’échange d’expériences entre les membres du Réseau et contribuer au partage des meilleures pratiques dans les domaines de l’éthique et de la déontologie.
Développement : assurer la croissance du Réseau en termes d’adhésion, de partenariat et d’opportunités de visibilité.
L’accueil de nouveaux membres
Le Réseau accueille trois nouveaux membres observateurs : le Centre de Recherche et d’Étude en Droit et Science Politique (CREDESPO) de l’Université de Bourgogne ; la Chaire de recherche en études parlementaires de l’Université du Luxembourg ; et l’Assemblée de la Polynésie française.