AGA 2022 : réception de cadeaux, conflits d’intérêts et règles d’après-mandat

L’Assemblée générale annuelle 2022 du Réseau se déroulera le lundi 7 novembre et le mardi 8 novembre 2022, à Paris, à l’invitation du déontologue de l’Assemblée nationale et du comité de déontologie parlementaire du Sénat français. Trois thèmes ayant suscité l’intérêt des membres seront abordés cette année sous forme de conférence, de présentation ou de discussion. Il s’agit de la réception de cadeaux et autres avantages, des conflits d’intérêts à l’aune de cas concrets, et de règles d’après-mandat.


Des chercheurs aborderont la réception de cadeaux et autres avantages par des parlementaires. Puis, des cas concrets et récents de situations de conflits d’intérêts feront l’objet de présentation par certains membres du Réseau. Suivra une période d’échanges et de discussions visant le partage des différentes pratiques et méthodes empruntées par les autorités de régulation de l’éthique et de la déontologie parlementaires dans la francophonie.


En dernier lieu, des règles d’après-mandat et de reconversion professionnelle applicables dans certaines juridictions seront présentées par les membres chargés de les appliquer. Les membres issus de juridictions où de telles règles sont inexistantes seront également appelés à discuter des enjeux que peut soulever cette absence d’encadrement et la nécessité d’encadrer davantage les activités postérieures à la cessation des fonctions.


Par ailleurs, cette assemblée permettra de faire un bilan des activités de la dernière année et de déterminer les actions sur lesquels le Réseau souhaite se concentrer dans les prochains mois.


Toute institution et tout groupe de travail qui exercent des activités dans un domaine lié, de près ou de loin, à l’éthique et à la déontologie parlementaire et qui souhaitent en apprendre davantage sur le Réseau sont invités à assister à contacter le Réseau : info@rfedp.org.