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AGA 2023 : la place de l’éthique et la déontologie parlementaires dans divers enjeux

L’Assemblée générale annuelle 2023 du Réseau se déroulera du mercredi 11 au vendredi 13 octobre 2023, dans la ville de Québec, à l’invitation du Commissaire à l’éthique et à la déontologie et de l’Assemblée nationale du Québec.

Cette assemblée est le rendez-vous annuel des membres du Réseau. Elle permet de faire le point sur les activités de la dernière année et d’identifier les orientations pour celle à venir. En outre, trois thèmes ayant suscité l’intérêt des membres seront abordés cette année sous forme de conférence, de présentation ou de discussion. Il s’agit de :

  • L’utilisation des médias sociaux par les parlementaires et les enjeux qu’elle soulève au regard de leurs obligations éthiques et déontologiques ;

  • Les conflits d’intérêts — études de cas fictifs ;

  • place de l’éthique et la déontologie dans la lutte contre la corruption.


D’abord, l’utilisation des médias sociaux par les parlementaires, incluant la mise en ligne de site internet personnel, est un thème qui préoccupe plusieurs des membres du Réseau. D’un point de vue éthique et déontologique, cette utilisation soulève plusieurs questions au regard du respect des obligations éthiques et déontologiques, notamment en ce qui concerne l’utilisation des biens et des ressources de l’État, le respect de l’assiduité et les activités partisanes. Des membres aborderont leur règlementation à l’égard de l’utilisation des médias numériques.


Ensuite, les conflits d’intérêts sont un thème central pour l’ensemble des membres, mais les règles en la matière varient d’une juridiction à l’autre. Afin d’identifier ces différences, les membres seront invités à commenter des mises en situation fictives au regard des règles qu’ils sont responsables de faire appliquer. Des universitaires seront également présents pour bonifier les discussions.


Finalement, en matière d’intégrité publique, la lutte contre la corruption est un champ d’activité complémentaire à celui de l’éthique et la déontologie. Plusieurs membres du Réseau œuvrent d’ailleurs dans ce domaine. En ce sens, le Réseau souhaite mieux comprendre comment se traduit concrètement cette complémentarité. Des conférenciers présenteront le volet théorique du thème alors que des membres l’aborderont de façon pratique.


Par ailleurs, cette assemblée permettra de faire un bilan des activités de la dernière année et de déterminer celles qui seront priorisées pour les prochains mois.


Toute institution et tout groupe de travail qui exercent des activités dans un domaine lié, de près ou de loin, à l’éthique et à la déontologie parlementaire et qui souhaitent en apprendre davantage sur le Réseau sont invités à assister à contacter le Réseau : info@rfedp.org.

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