Signature d’un accord-cadre entre le Réseau et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie

À l’occasion de la 47e session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), qui s’est tenu à Kigali du 8 au 9 juillet dernier, les parlementaires ont ratifié un accord-cadre intervenu entre l’APF et le Réseau. Cette entente pose le nouveau jalon d’un historique de coopération entre deux parties ayant à cœur la diffusion d’informations, la sensibilisation et le renforcement des connaissances des parlementaires relativement à l’éthique et la déontologie parlementaires, ainsi que la mise à disposition d’experts en ce domaine.


L’APF et le Réseau s’engage formellement à collaborer en vue du développement de l’éthique et la déontologie parlementaires, notamment en mettant en commun leur expertise, en se consultant et en échangeant de l’information. La présidente du Réseau, Mme Ariane Mignolet, se réjouit de cette entente : « ce partenariat contribuera assurément au développement des connaissances liées à l’éthique et à la déontologie parlementaires et, plus largement, à la promotion d’un parlementarisme sain dans l’espace francophone. Il solidifie également le lien qui unit le Réseau et l’APF en plus de confirmer l’importance du rôle diplomatique joué par le Réseau. »


Cet engagement contribuera à la mise en œuvre de programmes de développement institutionnel, au développement de solutions palliant les besoins en matière d’éthique et de déontologie et à l’uniformisation de l’action des entités travaillant dans ce domaine.


Ce partenariat s’inscrit dans un long historique de coopération entre l’APF et le Réseau. En effet, le projet de création d’un réseau rassemblant des acteurs de l’univers de l’éthique et de la déontologie parlementaires est présenté en 2017 au Bureau de l’APF avant d’être soumis à l’étude de la Commission des Affaires parlementaires (CAP). À la suite de cette étude, M. Jean Rousselle, député de Vimont (Québec) a déposé un rapport intitulé « Les déontologues et les codes d’éthiques des Parlements de l’espace francophone », puis un comité de travail a été formé et chargé d’élaborer un projet de statuts de ce qui est aujourd’hui le Réseau. Parallèlement, lors d’une session de l’APF, une résolution soutenant la création d’un réseau francophone œuvrant dans le milieu de l’éthique et de la déontologie parlementaire est adoptée. Finalement, en 2019, les travaux du comité sont présentés lors d’une réunion de la CAP. Cette étape précède la création officielle du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires.


Avec la signature de cet accord-cadre, les parties réaffirment leur volonté commune de poursuivre leur œuvre de coopération.