MEMBRES

Assemblée fédérale de Suisse

Suisse

Membre régulier (2019)

L’Assemblée fédérale de Suisse réunit le Conseil national et le Conseil des États. Les deux conseils se réunissent parfois pour examiner certains objets parlementaires ne pouvant être traités indépendamment. Le bon déroulement des activités est assuré par le secrétaire général qui répond de la gestion des Services du Parlement devant la Délégation administrative.

Assemblée nationale de Madagascar

Madagascar

Membre régulier (2020)

L’Assemblée nationale est une chambre de représentants du peuple dans son ensemble. Les Députés qui la composent, sont élus à l’échelle d’une circonscription.

Bureau du Commissaire à l'intégrité du Nouveau-Brunswick

Canada

Membre régulier (2020)

Le commissaire à l’intégrité a assumé les responsabilités prévues à la Loi sur les conflits d’intérêts des membres qui établit les normes acceptables de conduites pour tous les membres de l’Assemblée législative, y compris les membres du Conseil exécutif (les membres du Cabinet).

Centre parlementaire

Canada

Membre observateur (2021)

Le Centre parlementaire est une organisation non gouvernementale canadienne qui œuvre en matière de bonne gouvernance et d’institutions responsables. Il appuie les institutions législatives dans leur travail avec l’ensemble des acteurs démocratiques, pour promouvoir une gouvernance stable et inclusive et des sociétés plus fortes. Le Centre parlementaire a soutenu plus de 120 législatures aux niveaux régional, national et infranational dans plus de 70 pays.

Comité de déontologie parlementaire du Sénat de France

France

Membre régulier (2019)

Le Comité de déontologie parlementaire constitue, pour le Sénat, « l’organe chargé de la déontologie parlementaire ». Placé auprès du Président et du Bureau du Sénat, le Comité a un rôle de conseil en matière de prévention et de traitement des conflits d'intérêts des sénateurs, ainsi que sur toute question déontologique concernant l'exercice du mandat des sénateurs et le fonctionnement du Sénat.

Comité de déontologie parlementaire du Sénat du Cambodge

Cambodge

Membre fondateur (2019)

Commissaire aux conflits d'intérêts du Manitoba

Canada

Membre régulier (2020)

Le commissaire joue un rôle de conseiller auprès des députés à l'Assemblée législative en ce qui concerne leurs obligations en vertu de la Loi. Avant que chaque député transmette un état de divulgation, ou dans les 60 jours suivant la transmission de ce document, il rencontre le commissaire afin d'examiner la divulgation de ses droits et d'obtenir des conseils concernant ses obligations sous le régime de la présente loi.

Commissaire à l'éthique et à la déontologie du Québec

Canada

Membre fondateur (2019)

Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie est une institution indépendante responsable de veiller au respect des principes éthiques et à l’application des règles éthiques qui doivent guider la conduite des membres de l’Assemblée nationale du Québec et de leur personnel.

Commissaire à l’intégrité de l’Ontario (Ottawa)

Canada

Membre régulier (2020)

Le Bureau du commissaire à l’intégrité sert l’intérêt public en encourageant et en appuyant des normes élevées d’éthique qui renforcent la confiance à l’égard du gouvernement de l’Ontario.

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique du Canada

Canada

Membre fondateur (2019)

Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique est un haut fonctionnaire du Parlement indépendant qui est chargé d’administrer la Loi sur les conflits d’intérêts, qui vise les titulaires de charge publique, et le Code régissant les conflits d’intérêts des députés. Le commissaire est appuyé par le Commissariat, qui fait partie du cadre éthique du Canada et dont l’histoire reflète l’évolution des régimes canadiens en matière de conflits d’intérêts.

Commission fédérale de déontologie de la Belgique

Belgique

Membre régulier (2019)

La Commission rend des avis confidentiels à la demande d’un membre du Parlement fédéral ou d’un mandataire public fédéral sur une question déontologique particulière le concernant. Elle peut également agir d’initiative ou à la demande de la Chambre, du Sénat, ou des membres du gouvernement, et rendre des recommandations générales sur le plan de la déontologie, qui sont publiées. Elle est composée d’anciens membres du Parlement fédéral, d’anciens mandataires publics fédéraux et de magistrats ou professeurs d’université en droit, nommés par la Chambre des représentants.

Commission indépendante contre la corruption de l'île Maurice

Île Maurice

Membre fondateur (2019)

La Commission indépendante contre la corruption est un organisme de lutte contre la corruption de l’île Maurice. Elle a trois fonctions principales, soit celle d’enquête, de prévention et d’éducation.

Conseiller sénatorial en éthique au Sénat du Canada

Canada

Membre fondateur (2019)

Le Conseiller sénatorial en éthique est un fonctionnaire indépendant du Sénat qui a pour mandat de préserver et d'accroître la confiance du public dans l'intégrité des sénateurs et du Sénat, de mieux éclairer et guider les sénateurs lorsqu'ils traitent de questions susceptibles d'engendrer des conflits d'intérêts réels ou apparents qui sont prévisibles, et d'établir des normes claires et un mécanisme transparent à l'aide desquels un conseiller indépendant et impartial peut traiter les questions d'ordre déontologique.

Déontologue de l'Assemblée nationale de France

France

Membre fondateur (2019)

Le Déontologue doit être consulté sur les règles adoptées par l’Assemblée nationale pour prévenir et faire cesser les conflits d’intérêts dans lesquels peuvent se trouver les députés. Il peut être saisi par tout député qui souhaite, pour son cas personnel, le consulter sur le respect des principes énoncés dans le code de déontologie et sur les conditions dans lesquelles il peut prévenir ou faire cesser une situation de conflits d’intérêts dans laquelle il pourrait se trouver.

Ecole nationale d'administration publique (ENAP)

Canada

Membre observateur (2020)

Établissement universitaire, membre du réseau de l'Université du Québec, qui offre des cours, des formations et de l'accompagnement aux administrateurs publics et leurs organisations au Québec, au Canada et à l’étranger, principalement en Afrique francophone.

Haute autorité pour la transparence de la vie publique de France

France

Membre fondateur (2019)

La Haute Autorité est une institution indépendante. Elle est chargée de promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics, de contrôler la déontologie de certains responsables et agents publics, d’encadrer le lobbying et de diffuser une culture de l’intégrité. Elle mène également des actions de coopération avec la société civile et des actions à l’international pour faire connaitre son action et partager ses bonnes pratiques.

Institut Panafricain de la Gouvernance Économique et Financière (IPAGEF)

Canada

Membre observateur (2020)

L’IPAGEF se charge de faire connaître les bonnes pratiques et de contribuer à l’harmonisation et à l’uniformisation des méthodes de bonne gouvernance économique et financière des États africains en général et ceux de l’espace francophone en particulier, en vue de l’amélioration notable de leur classement sur les palmarès mondiaux de la gouvernance.

Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Économiques (OLUCOME)

Burundi

Membre observateur (2020)

La devise de l'OLUCOME est la suivante : intégrité-équité- transparence. L'OLUCOME travaille sous plusieurs axes notamment : enquête et législation ; sensibilisation, éducation, formation, information ; environnement ; suivi du budget de l'État ; dénonciation en rapport aux dossiers extrêmement sensibles des actes de corruption, de malversations économiques et de détournement des biens publics.

Office National de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC)

Sénégal

Membre observateur (2020)

L’Office National de lutte contre la Fraude et Corruption est une Autorité administrative indépendante, dotée de l’autonomie financière.

Parlement de Wallonie

Belgique

Membre fondateur (2019)

Le Parlement wallon est l'assemblée législative de la Région wallonne. Il est composé de 75 députés. Les députés siègent en séances plénières et au sein de commissions dans le but d'adopter des décrets (lois régionales), de contrôler le gouvernement (interpellations et questions) et d'exprimer des positions sur des questions de société (résolutions).

Parlement de la communauté française de la Belgique

Belgique

Membre fondateur (2019)

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est l’assemblée représentative de la population de langue française de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale. Le Parlement exerce le pouvoir législatif en votant des décrets. Le Gouvernement dispose en la matière du droit d’initiative et a, en outre, le pouvoir de sanction et de promulgation. Les décrets ont force de loi, c’est-à-dire la même valeur que les lois fédérales. Ils ne sont toutefois applicables qu’à la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et pour les matières relevant de sa compétence.

Sénat de la Côte d’Ivoire

Côte d'Ivoire

Membre régulier (2020)

Le Sénat est la chambre haute du Parlement de la Côte d'Ivoire depuis l'adoption de la Troisième République en 2016. Il assure la représentation des collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de Côte d'Ivoire.

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7e étage, bureau 710
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