Collaborer en faveur de l'intégrité publique

Le Réseau permet de soutenir et de maintenir le dialogue entre les pays membres de l’espace francophone, les organisations responsables en matière d’éthique et de déontologie parlementaires, et les parlements francophones.

Notre mission

Dernières nouvelles

Mise en place d’un secrétariat général permanent

Le Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires met en place un secrétariat général permanent.

Retour sur l'Assemblée générale annuelle 2023

Retour sur l’Assemblée générale annuelle 2023 du Réseau qui a eu lieu du 11 au 13 octobre.

AGA 2023 : la place de l’éthique et la déontologie parlementaires dans divers enjeux

L’Assemblée générale annuelle 2023 du Réseau se déroulera du mercredi 11 au vendredi 13 octobre, dans la ville de Québec.

Le Réseau

Recueille, conserve et diffuse

des informations sur les diverses organisations responsables en matière d’éthique et de déontologie parlementaire.

Publications

Fait connaître

les normes existantes en matière d’éthique et de déontologie dans les parlements.

Coopération

Encourage

le développement de la recherche dans le domaine de l’éthique et de la déontologie parlementaires et en assurer la diffusion entre les membres et au sein des parlements francophones.

Formation

Derniers avis rendus et rapports déposés par les membres

Commissaire à l'éthique et à la déontologie	2024-02-21	Rapport d'enquête au sujet de monsieur Pascal Bérubé, député de Matane-Matapédia
Commission fédérale de déontologie de la Belgique	2024-02-26	Avis général relatif à la composition des commissions de sélection des mandataires
Commissaire à l'éthique et à la déontologie	2023-11-29	Rapport d'enquête au sujet de madame France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l'Habitation et députée de Bertrand
HATVP	2023-11-07	Délibération n° 2023-256 du 7 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Marlène Schiappa
Commission fédérale de déontologie de la Belgique	2023-10-13	Avis d’initiative relatif au détachement de personnel en provenance du secteur public dans les organes stratégiques des membres du gouvernement fédéral
Commissaire à l'intégrité de l'Ontario	2023-09-21	Rapport concernant l'Honorable Doug Ford, premier ministre de l'Ontario
Commission fédérale de déontologie de la Belgique	2023-09-07	Avis individuel du 7 septembre 2023 relatif au cumul de fonctions publiques (cabinet ministériel)
Commissaire à l'éthique et à la déontologie	2023-09-11	Rapport d'enquête au sujet de monsieur Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et député de Borduas
Commissaire à l'intégrité de l'Ontario	2023-08-30	Rapport d'enquête concernant le ministre Steve Clark
Conseiller sénatorial en éthique	2023-07-18	Rapport d’enquête concernant le sénateur Michael L. MacDonald

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