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Assemblée générale

L’Assemblée générale est constituée de tous les membres du Réseau. Elle se réunit en session ordinaire une fois par année et en session extraordinaire sur décision du Bureau ou à la demande de la majorité des membres réguliers. Différents sujets d’intérêt commun aux membres y sont discutés.

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises de manière consensuelle. En cas de vote, les décisions se prennent à la majorité des voix et la modification des statuts aux deux tiers des membres réguliers.

Membres du Réseau lors d'une AGA

Assemblée générale annuelle

2024

1er et 2 octobre 2024

Bruxelles, Belgique

Thèmes

  • L’Intelligence artificielle et la déontologie parlementaire

  • Les conflits d’intérêts — études de cas pratiques

Assemblée générale annuelle antérieures

  • Assemblée générale annuelle 2023
    11-13 octobre 2023 Québec, Canada (hybride) Thèmes L’utilisation des médias sociaux par les parlementaires et les enjeux qu’elle soulève au regard de leurs obligations éthiques et déontologiques Les conflits d’intérêts — études de cas fictifs La place de l’éthique et la déontologie dans la lutte contre la corruption Actualités Retour sur l'Assemblée générale annuelle 2023 AGA 2023 : la place de l’éthique et la déontologie parlementaires dans divers enjeux
  • Assemblée générale annuelle 2022
    7-8 novembre 2022 Paris, France (hybride) Thèmes La réception de cadeaux et autres avantages Les conflits d’intérêts Les règles d’après-mandat Actualités AGA 2022 : réception de cadeaux, conflits d’intérêts et règles d’après-mandat AGA 2022 : retour sur une première assemblée hybride
  • Assemblée générale annuelle 2021
    8-9 novembre 2021 Visioconférence Thèmes L'applicabilité et l’adaptabilité des règles déontologiques pendant la pandémie, et les règles encadrant le harcèlement chez les parlementaires Actualités AGA 2021 : deux thèmes d’actualité à l’agenda AGA 2021 : discussions sur des enjeux actuels et émergents Nomination du Bureau
  • Assemblée générale annuelle 2020
    16-17 novembre 2020 Visioconférence Thème Les enjeux sémantiques de l'éthique et de la déontologie Documents Résolution - Critères d'adhésion Résolution - Cotisation Actualités AGA 2020 les enjeux de terminologie de l’éthique et de la déontologie AGA 2020 : Le Réseau poursuit son développement Conférences : les enjeux sémantiques de l’éthique et de la déontologie
  • Assemblée de fondation 2019
    11 octobre 2019 Parlement de Wallonie, Namur, Belgique Thème Fondation du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires Document Statuts du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires Actualité L’émergence d’un réseau en éthique et déontologie parlementaires
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