Adhésion
Types de membres
Membres réguliers
Les membres réguliers peuvent exercer leur droit de vote lors des sessions du Réseau et participer aux différentes activités organisées.
Critères d’adhésion
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Être une institution publique qui exerce des fonctions dans le domaine de l’éthique et de la déontologie parlementaires ou un parlement, dans la mesure où il n’existe pas, au sein de cette juridiction, d’instance dédiée à cette fin;
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Appartenir à l’espace francophone;
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Adhérer aux valeurs d’intégrité, d’indépendance, de rigueur, de probité, d’impartialité, d’objectivité et de professionnalisme;
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Poursuivre des objectifs d’information, de sensibilisation ou de prévention;
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S’engager à acquitter le montant de la cotisation annuelle.
Membres observateurs
Les membres observateurs peuvent participer aux activités du Réseau, mais ils ne disposent d’aucun droit de vote.
Critères d’adhésion
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Être une organisation, issue ou non de l’espace francophone, qui par ses statuts ou ses activités, démontre un intérêt pour l’éthique et la déontologie parlementaires;
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Être une entité provenant du milieu universitaire et dont les travaux ont un lien avec les domaines de l’éthique et de la déontologie parlementaires;
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Adhérer aux valeurs d’intégrité, d’indépendance, de rigueur, de probité, d’impartialité, d’objectivité et de professionnalisme;
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Acquitter les frais d’inscription des activités auxquelles il participe.
Institution publique
Entité qui œuvre auprès de parlements ou qui sert leurs intérêts. Ces institutions sont généralement créées en marge de parlements ou en leur sein.
Espace francophone
Les pays compris dans l’espace francophone sont les États qui utilisent le français pour communiquer, que ce soit une langue officielle ou une langue d’usage, et les États dans lesquels une partie significative de la population parle couramment le français.