Bourse de recherche
La période de mise en candidature pour la période 2024-2025 est maintenant fermée.
Le prochain appel de candidatures aura lieu au printemps 2026.
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Récipiendaire
2024-2025
Monographie
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L’équité procédurale en droit administratif canadien, Montréal, Yvon Blais [sous presse, à paraitre à l’hiver 2025], avec l’honorable Simon Ruel et Paul-David Chouinard.
Directions d'ouvrages collectifs ou de numéros spéciaux
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Coresponsable du dossier spécial sur les lanceurs d'alerte, dans Organisations & Territoires, 33(2), septembre 2024, p. 12-14.
Articles évalués à l’aveugle par les pairs ou par une direction éditoriale
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« Intégrité publique au Québec : critiques et observations des modifications à la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics et du projet de loi no 53 », dans Organisations & Territoires, 33(2), septembre 2024, p. 121-151 (avec Jeanne Simard et France Aubin).
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« Intégrité publique au Canada : description, critiques et observations des modifications de 2024 à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et du projet de loi C-290 », dans Organisations & Territoires, 33(2), septembre 2024, p. 152-176 (avec Jeanne Simard et France Aubin).
Chapitres d'ouvrage collectif
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« Chronique d’actualité constitutionnelle Québec/Canada », dans Annuaire international de Justice constitutionnelle, vol. 39 (2023) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2024, p. [à venir] [à paraître en septembre 2024] (avec Amélie Binette, Catherine Mathieu et Patrick Taillon).
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« Le processus de désignation des juges au Canada : une prérogative royale à la recherche d’une démocratisation », dans Charlotte Denizeau-Lahaye (dir.), Actes de colloque - La composition des juridictions constitutionnelles : Défis démocratiques, enjeux juridiques et politiques. Perspectives comparées, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2024, p. [à venir][à paraître] (avec Patrick Taillon).
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« Chronique d’actualité constitutionnelle Québec/Canada », dans Annuaire international de Justice constitutionnelle, vol. 38 (2022). Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2023, p. 727-748 (avec Amélie Binette, Patrick Taillon, Tommy Corbeil et Catherine Mathieu).
Commentaire de décision
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Commentaire sur la décision Démocratie en surveillance c. Canada (Procureur général), 2023 CF 31 – Une occasion manquée de reconnaître une 4e condition à l’indépendance judiciaire?, Repères, Octobre 2023, Éditions Yvon Blais (EYB2023REP3682).
Recensions de livre
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Éthique et intégrité du service public. Presses de l’Université du Québec, collection Administration publique et gouvernance, Québec, 2022, 246 p. Sous la direction d’André Lacroix, avec la collaboration de Luc Bégin, Charles-Étienne Bélanger, Yves Boisvert et Jean-Patrick Brady (recension publiée sur le site web de la revue Administration publique du Canada, Institut d'administration publique du Canada, mars 2022).
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L’avenir du fédéralisme canadien – Acteurs et institutions, sous la direction d’Alain-G. Gagnon et Johanne Poirier, Québec, Presses de l’Université Laval, coll. « Prisme », 2020, 422 p. (compte rendu de la revue Politique et Sociétés, vol. 42, no 2, 2023, p. 189-191).
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C’est pas un cadeau ! Plongée au coeur de l’éthique parlementaire de Steve Jacob et Éric Montigny, Québec, Presses de l’Université Laval, 2022, 212 p. (compte rendu de la revue Politique et Sociétés, vol. 42, no 2, 2023, p. 208-209).
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La gouvernance publique de Daniel Mockle, Paris, L.G.D.J., 2022, 324 p. (compte rendu de la revue Les Cahiers de droit, vol. 64, no 2, juin 2023, p. 445-449).
Mémoires
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La gouvernance électorale québécoise comme composante de l’intégrité publique : propositions de modernisation, Mémoire présenté à une équipe d’Élections Québec, dans le cadre des consultations publiques suivant le dépôt du rapport Pour une nouvelle vision de la Loi électorale, 8 février 2024.
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Renforcer la culture politique sensible à l’éthique au Québec, Mémoire présenté à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale lors des consultations particulières sur le Rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale 2015-2019, 21 novembre 2023 (avec Steve Jacob, à titre de représentants de l'Institut d'éthique appliquée de l'Université Laval).
Dernière mise à jour: décembre 2024
La confiance comme principe du droit public ? Réflexions interdisciplinaires par l’étude des systèmes d’intégrité publique en droit québécois, canadien et comparé
Cette thèse s’intéresse à la confiance comme mode d’interaction sociale et à la façon dont le droit public la mobilise à travers l’émergence des institutions indépendantes de surveillance et de contrôle, qui forme un système d’intégrité publique. En effet, ces dernières ont un rôle important à jouer au regard de l’action gouvernementale et parlementaire. L’intégrité publique s’entend ainsi d’un système normatif visant à réguler la conduite des titulaires de charges publiques dans l’exercice de leur charge pour la sauvegarde de l’intérêt commun.
Les apports du sujet de recherche pour l’éthique et la déontologie parlementaires sont importants dans la mesure où la thèse proposera une analyse du statut des institutions en intégrité publique en tant que pouvoir distinct des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire classiques. Elle s’attardera notamment à examiner les enjeux suivants : leur mandat, leur indépendance, les conditions de désignation de leurs dirigeants, leur budget et leur reddition de comptes. Leur double fonction de contrôle et de surveillance des institutions politiques, comme prolongement du pouvoir législatif et comme complémentarité du pouvoir judiciaire, sera aussi questionnée au regard de la théorie classique de la séparation des pouvoirs.
La thèse s’inscrira principalement en droit canadien et québécois, avec un apport réflexif important à partir de travaux issus des disciplines éthique, politique et sociologique. Elle recourra de plus à une méthodologie comparative au regard des standards internationaux pour la protection de l’intégrité et la promotion de l’éthique.
À terme, la thèse espère cerner des bonnes pratiques en matière d’intégrité publique qui pourront trouver une application en droit canadien et québécois, tout en favorisant des travaux de recherche similaires dans d’autres régimes juridiques nationaux.
Jordan Mayer
Université Laval et Université de Liège
Jordan Mayer est doctorant en droit à l’Université Laval et entreprendra une cotutelle de doctorat à l’Université de Liège en Belgique. Il est également étudiant au programme court en éthique à l’Université du Québec à Rimouski.
Après être devenu membre du Barreau du Québec, Jordan a travaillé à titre d’avocat-recherchiste à la Cour d’appel du Québec avant de terminer une maîtrise en droit public à l’Université Laval. Il est titulaire de plusieurs bourses de recherche au doctorat, dont celle du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires. Ses travaux en intégrité publique sont autant portés sur le droit administratif et constitutionnel, que sur la déontologie et les rapports entre l’éthique et le droit, selon une perspective d’éthique publique, professionnelle et organisationnelle.
Conférences
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Restaurer la confiance envers les élus par l’intégrité publique : étude de certains obstacles juridiques dans un contexte de fédération, communication présentée dans le cadre de la Rencontre Belgique-Québec «Regards croisés sur quelques enjeux actuels en droit public au sein de deux systèmes fédéraux», Université Laval (5 décembre 2024, avec Léna Geron).
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Le droit de l'intégrité publique : tentative de définition d'un domaine en édification, communication présentée au Département de droit de l'Université du Québec en Outaouais (25 novembre 2024).
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Le lanceur d’alerte, ses droits et ses obligations en vertu de la législation particulière et des grands principes du droit du travail et du droit de la responsabilité civile, communication présentée à titre de co-conférencier avec le professeur Daniel Gardner, dans le cadre de l’édition 2023 de l’École d’été en éthique organisationnelle de l’Institut d’éthique appliquée de l’Université Laval (IDÉA) (29 août 2023).
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« Démystifier l’éthique publique et parlementaire », organisation et coanimation d’un grand entretien avec la commissaire à l’éthique et à la déontologie, Me Ariane Mignolet (17 mars 2022, avec Patrick Taillon).
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« Démystifier l’univers du droit : une introduction au monde juridique », communication présentée dans le cadre des activités du Bureau d’information juridique de l’Université Laval et du mois de la justice, sur invitation de Juripop (18 février 2021, avec Simon-Luc Auger, Anne-Marie Galerneau et Valeriya Sharypkina).
Causeries et tables rondes
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Le processus de désignation des juges de nomination fédérale au regard de la jurisprudence de la Cour fédérale, midi-causerie du CEDAC, à titre d'intervenant (5 avril 2024).
Interventions médiatiques
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Antoine Robitaille, « L'injustice à Surprenant protégée par le privilège parlementaire », Là-haut sur la colline, QUBRadio, 7 juin 2024.
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« La relations avec les citoyens et les médias », Les notes de bas de page, épisode 6, Commissaire à l’éthique et à la déontologie, participation à titre d’étudiant en droit (septembre 2021).
Dernière mise à jour: décembre 2024