Structure
Secrétariat général
Le Secrétariat général assure le maintien et la continuité des activités du Réseau et des services rendus aux membres, ainsi qu’une stabilité dans la gestion administrative de l’organisation. Il est hébergé dans la ville de Québec (Québec, Canada) sous la responsabilité du Commissaire à l’éthique et à la déontologie.
Responsabilités
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Soutien la présidence et le Bureau du Réseau
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Assure la gestion administrative et institutionnelle de l’organisation
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Veille au développement et au maintien des relations avec toute instance ou personne qui poursuit des objectifs similaires à ceux du Réseau
Bureau
Le Bureau fait office de conseil d’administration. Il est composé d'un président, un vice-président et de deux administrateurs, élus pour deux ans par l’Assemblée générale, ainsi que du secrétaire général, qui est un membre permanent.
Responsabilités
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Assure le bon déroulement des réunions des instances du Réseau
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Veille à l’application des décisions de l’Assemblée générale
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Soumet des recommandations à l’Assemblée générale en lien avec la mission du Réseau
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Met sur pied des comités et des groupes de travail pour la réalisation de mandats particuliers
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Assemblée générale annuelle 202311-13 octobre 2023 Québec, Canada (hybride) Thèmes L’utilisation des médias sociaux par les parlementaires et les enjeux qu’elle soulève au regard de leurs obligations éthiques et déontologiques Les conflits d’intérêts — études de cas fictifs La place de l’éthique et la déontologie dans la lutte contre la corruption Actualités Retour sur l'Assemblée générale annuelle 2023 AGA 2023 : la place de l’éthique et la déontologie parlementaires dans divers enjeux
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Assemblée générale annuelle 20227-8 novembre 2022 Paris, France (hybride) Thèmes La réception de cadeaux et autres avantages Les conflits d’intérêts Les règles d’après-mandat Actualités AGA 2022 : réception de cadeaux, conflits d’intérêts et règles d’après-mandat AGA 2022 : retour sur une première assemblée hybride
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Assemblée générale annuelle 20218-9 novembre 2021 Visioconférence Thèmes L'applicabilité et l’adaptabilité des règles déontologiques pendant la pandémie, et les règles encadrant le harcèlement chez les parlementaires Actualités AGA 2021 : deux thèmes d’actualité à l’agenda AGA 2021 : discussions sur des enjeux actuels et émergents Nomination du Bureau
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Assemblée générale annuelle 202016-17 novembre 2020 Visioconférence Thème Les enjeux sémantiques de l'éthique et de la déontologie Documents Résolution - Critères d'adhésion Résolution - Cotisation Actualités AGA 2020 les enjeux de terminologie de l’éthique et de la déontologie AGA 2020 : Le Réseau poursuit son développement Conférences : les enjeux sémantiques de l’éthique et de la déontologie
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Assemblée de fondation 201911 octobre 2019 Parlement de Wallonie, Namur, Belgique Thème Fondation du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires Document Statuts du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires Actualité L’émergence d’un réseau en éthique et déontologie parlementaires