2024-02-21

Commissaire à l'éthique et à la déontologie

Rapport d'enquête au sujet de monsieur Pascal Bérubé, député de Matane-Matapédia

2024-02-26

Commission fédérale de déontologie de la Belgique

Avis général relatif à la composition des commissions de sélection des mandataires

2023-11-29

Commissaire à l'éthique et à la déontologie

Rapport d'enquête au sujet de madame France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l'Habitation et députée de Bertrand

2023-11-07

HATVP

Délibération n° 2023-256 du 7 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Marlène Schiappa

2023-10-13

Commission fédérale de déontologie de la Belgique

Avis d’initiative relatif au détachement de personnel en provenance du secteur public dans les organes stratégiques des membres du gouvernement fédéral

2023-09-21

Commissaire à l'intégrité de l'Ontario

Rapport concernant l'Honorable Doug Ford, premier ministre de l'Ontario

2023-09-07

Commission fédérale de déontologie de la Belgique

Avis individuel du 7 septembre 2023 relatif au cumul de fonctions publiques (cabinet ministériel)

2023-09-11

Commissaire à l'éthique et à la déontologie

Rapport d'enquête au sujet de monsieur Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et député de Borduas

2023-08-30

Commissaire à l'intégrité de l'Ontario

Rapport d'enquête concernant le ministre Steve Clark

2023-07-18

Conseiller sénatorial en éthique

Rapport d’enquête concernant le sénateur Michael L. MacDonald

2023-05-30

HATVP

Délibération n° 2023-151 du 30 mai 2023 relative à la situation de Madame Élisabeth Moreno

2023-05-30

HATVP

Délibération n° 2023-152 du 30 mai 2023 relative à la situation de Madame Élisabeth Moreno