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Piliers de la justice

Jurisprudence des membres

Derniers avis rendus et rapports déposés par nos membres

2024-02-21
Commissaire à l'éthique et à la déontologie
Rapport d'enquête au sujet de monsieur Pascal Bérubé, député de Matane-Matapédia
2024-02-26
Commission fédérale de déontologie de la Belgique
Avis général relatif à la composition des commissions de sélection des mandataires
2023-11-29
Commissaire à l'éthique et à la déontologie
Rapport d'enquête au sujet de madame France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l'Habitation et députée de Bertrand
2023-11-07
HATVP
Délibération n° 2023-256 du 7 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Marlène Schiappa
2023-10-13
Commission fédérale de déontologie de la Belgique
Avis d’initiative relatif au détachement de personnel en provenance du secteur public dans les organes stratégiques des membres du gouvernement fédéral
2023-09-21
Commissaire à l'intégrité de l'Ontario
Rapport concernant l'Honorable Doug Ford, premier ministre de l'Ontario
2023-09-07
Commission fédérale de déontologie de la Belgique
Avis individuel du 7 septembre 2023 relatif au cumul de fonctions publiques (cabinet ministériel)
2023-09-11
Commissaire à l'éthique et à la déontologie
Rapport d'enquête au sujet de monsieur Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et député de Borduas
2023-08-30
Commissaire à l'intégrité de l'Ontario
Rapport d'enquête concernant le ministre Steve Clark
2023-07-18
Conseiller sénatorial en éthique
Rapport d’enquête concernant le sénateur Michael L. MacDonald
2023-05-30
HATVP
Délibération n° 2023-151 du 30 mai 2023 relative à la situation de Madame Élisabeth Moreno
2023-05-30
HATVP
Délibération n° 2023-152 du 30 mai 2023 relative à la situation de Madame Élisabeth Moreno
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Consultez les registres publics de nos membres

  • Assemblée générale annuelle 2023
    11-13 octobre 2023 Québec, Canada (hybride) Thèmes L’utilisation des médias sociaux par les parlementaires et les enjeux qu’elle soulève au regard de leurs obligations éthiques et déontologiques Les conflits d’intérêts — études de cas fictifs La place de l’éthique et la déontologie dans la lutte contre la corruption Actualités Retour sur l'Assemblée générale annuelle 2023 AGA 2023 : la place de l’éthique et la déontologie parlementaires dans divers enjeux
  • Assemblée générale annuelle 2022
    7-8 novembre 2022 Paris, France (hybride) Thèmes La réception de cadeaux et autres avantages Les conflits d’intérêts Les règles d’après-mandat Actualités AGA 2022 : réception de cadeaux, conflits d’intérêts et règles d’après-mandat AGA 2022 : retour sur une première assemblée hybride
  • Assemblée générale annuelle 2021
    8-9 novembre 2021 Visioconférence Thèmes L'applicabilité et l’adaptabilité des règles déontologiques pendant la pandémie, et les règles encadrant le harcèlement chez les parlementaires Actualités AGA 2021 : deux thèmes d’actualité à l’agenda AGA 2021 : discussions sur des enjeux actuels et émergents Nomination du Bureau
  • Assemblée générale annuelle 2020
    16-17 novembre 2020 Visioconférence Thème Les enjeux sémantiques de l'éthique et de la déontologie Documents Résolution - Critères d'adhésion Résolution - Cotisation Actualités AGA 2020 les enjeux de terminologie de l’éthique et de la déontologie AGA 2020 : Le Réseau poursuit son développement Conférences : les enjeux sémantiques de l’éthique et de la déontologie
  • Assemblée de fondation 2019
    11 octobre 2019 Parlement de Wallonie, Namur, Belgique Thème Fondation du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires Document Statuts du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires Actualité L’émergence d’un réseau en éthique et déontologie parlementaires
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