Jurisprudence des membres

7-8 juillet 2025 Paris, France (hybride) Thèmes L’interférence entre les immunités/irresponsabilités/privilèges parlementaires et les règles déontologiques L’utilisation des médias sociaux et la désinformation : pour une responsabilité éthique des parlementaires Les conflits d’intérêts — études de cas pratiques Actualités Retour sur l’Assemblée générale annuelle 2025 Participation d’une délégation de l’Assemblée de la Polynésie française à la Rencontre annuelle du Réseau d’éthique et de déontologie parlementaires Rencontre annuelle du réseau francophone d'éthique et de déontologie parlementaires

1-2 octobre 2024 Bruxelles, Belgique (hybride) Thèmes L’intelligence artificielle et la déontologie parlementaire Les conflits d’intérêts — études de cas fictifs Actualités Retour sur l’Assemblée générale annuelle 2024 Assemblée générale du Réseau francophone d'éthique et de déontologie parlementaires AGA 2024 : l’Intelligence artificielle et la déontologie parlementaire

11-13 octobre 2023 Québec, Canada (hybride) Thèmes L’utilisation des médias sociaux par les parlementaires et les enjeux qu’elle soulève au regard de leurs obligations éthiques et déontologiques Les conflits d’intérêts — études de cas fictifs La place de l’éthique et la déontologie dans la lutte contre la corruption Actualités Retour sur l'Assemblée générale annuelle 2023 AGA 2023 : la place de l’éthique et la déontologie parlementaires dans divers enjeux

7-8 novembre 2022 Paris, France (hybride) Thèmes La réception de cadeaux et autres avantages Les conflits d’intérêts Les règles d’après-mandat Actualités AGA 2022 : réception de cadeaux, conflits d’intérêts et règles d’après-mandat AGA 2022 : retour sur une première assemblée hybride

8-9 novembre 2021 Visioconférence Thèmes L'applicabilité et l’adaptabilité des règles déontologiques pendant la pandémie Les règles encadrant le harcèlement chez les parlementaires Actualités AGA 2021 : deux thèmes d’actualité à l’agenda AGA 2021 : discussions sur des enjeux actuels et émergents Nomination du Bureau

16-17 novembre 2020 Visioconférence Thème Les enjeux sémantiques de l'éthique et de la déontologie Documents Résolution - Critères d'adhésion Résolution - Cotisation Actualités AGA 2020 les enjeux de terminologie de l’éthique et de la déontologie AGA 2020 : Le Réseau poursuit son développement Conférences : les enjeux sémantiques de l’éthique et de la déontologie

11 octobre 2019 Parlement de Wallonie, Namur, Belgique Thème Fondation du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires Document Statuts du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires Actualité L’émergence d’un réseau en éthique et déontologie parlementaires