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Piliers de la justice

Jurisprudence des membres

Derniers avis rendus et rapports déposés par nos membres

2024-11-05
Commissaire à l'éthique du Manitoba
Rapport d'enquête concernant Greg Nesbitt, député à l’Assemblée législative pour la circonscription du Mont-Riding
2024-11-05
Commissaire à l'éthique et à la déontologie
Rapport d'enquête au sujet de monsieur Sylvain Lévesque, deuxième vice-président de l'Assemblée nationale et député de Chauveau
2024-09-19
Commissaire à l'éthique du Manitoba
Rapport d'enquête concernant Ian Bushie, ministre des Relations municipales et du Nord, ministre de l'Essor économique des peuples autochtones et député de Keewatinook
2024-09-18
Commissaire à l'éthique et à la déontologie
Rapport d'enquête au sujet de monsieur Louis-Charles Thouin, député de Rousseau
2024-07-08
Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêt des sénateurs (Canada)
Directive 2024-01 Groupes d’amitié
2024-04-30
HATVP
Délibération n° 2024-87 du 30 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur François Braun
2024-02-21
Commissaire à l'éthique et à la déontologie
Rapport d'enquête au sujet de monsieur Pascal Bérubé, député de Matane-Matapédia
2024-02-26
Commission fédérale de déontologie de la Belgique
Avis général relatif à la composition des commissions de sélection des mandataires
2023-11-29
Commissaire à l'éthique et à la déontologie
Rapport d'enquête au sujet de madame France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l'Habitation et députée de Bertrand
2023-11-07
HATVP
Délibération n° 2023-256 du 7 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Marlène Schiappa
2023-10-13
Commission fédérale de déontologie de la Belgique
Avis d’initiative relatif au détachement de personnel en provenance du secteur public dans les organes stratégiques des membres du gouvernement fédéral
2023-09-21
Commissaire à l'intégrité de l'Ontario
Rapport concernant l'Honorable Doug Ford, premier ministre de l'Ontario
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Registres publics de nos membres

  • Assemblée générale annuelle 2024
    1-2 octobre 2024 Bruxelles, Belgique (hybride) Thèmes L’intelligence artificielle et la déontologie parlementaire Les conflits d’intérêts — études de cas fictifs Actualités Retour sur l’Assemblée générale annuelle 2024 Assemblée générale du Réseau francophone d'éthique et de déontologie parlementaires AGA 2024 : l’Intelligence artificielle et la déontologie parlementaire
  • Assemblée générale annuelle 2023
    11-13 octobre 2023 Québec, Canada (hybride) Thèmes L’utilisation des médias sociaux par les parlementaires et les enjeux qu’elle soulève au regard de leurs obligations éthiques et déontologiques Les conflits d’intérêts — études de cas fictifs La place de l’éthique et la déontologie dans la lutte contre la corruption Actualités Retour sur l'Assemblée générale annuelle 2023 AGA 2023 : la place de l’éthique et la déontologie parlementaires dans divers enjeux
  • Assemblée générale annuelle 2022
    7-8 novembre 2022 Paris, France (hybride) Thèmes La réception de cadeaux et autres avantages Les conflits d’intérêts Les règles d’après-mandat Actualités AGA 2022 : réception de cadeaux, conflits d’intérêts et règles d’après-mandat AGA 2022 : retour sur une première assemblée hybride
  • Assemblée générale annuelle 2021
    8-9 novembre 2021 Visioconférence Thèmes L'applicabilité et l’adaptabilité des règles déontologiques pendant la pandémie Les règles encadrant le harcèlement chez les parlementaires Actualités AGA 2021 : deux thèmes d’actualité à l’agenda AGA 2021 : discussions sur des enjeux actuels et émergents Nomination du Bureau
  • Assemblée générale annuelle 2020
    16-17 novembre 2020 Visioconférence Thème Les enjeux sémantiques de l'éthique et de la déontologie Documents Résolution - Critères d'adhésion Résolution - Cotisation Actualités AGA 2020 les enjeux de terminologie de l’éthique et de la déontologie AGA 2020 : Le Réseau poursuit son développement Conférences : les enjeux sémantiques de l’éthique et de la déontologie
  • Assemblée de fondation 2019
    11 octobre 2019 Parlement de Wallonie, Namur, Belgique Thème Fondation du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires Document Statuts du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires Actualité L’émergence d’un réseau en éthique et déontologie parlementaires
Archives
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