top of page
Jurisprudence des membres
Derniers avis rendus et rapports déposés par nos membres
2025-02-13 | Commission fédérale de déontologie de la Belgique | Avis individuel relatif aux conflits d’intérêt et pantouflage |
2025-02-19 | Commissaire à l'éthique du Manitoba | Rapport d'enquête concernant Wab Kinew, premier ministre, ministre des Affaires intergouvernementales et des Relations internationales, ministre responsable de la Réconciliation avec les peuples autochtones |
2024-11-19 | HATVP | Délibération n° 2024-320 du 19 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Franck Riester |
2025-01-16 | Commissaire à l'intégrité de l'Ontario | Rapport au sujet de l’honorable Kinga Surma, ministre de l’Infrastructure et députée d’Etobicoke-Centre |
2024-12-03 | HATVP | Délibération n° 2024-335 du 3 décembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Bruno Le Maire |
2024-11-05 | Commissaire à l'éthique du Manitoba | Rapport d'enquête concernant Greg Nesbitt, député à l’Assemblée législative pour la circonscription du Mont-Riding |
2024-11-05 | Commissaire à l'éthique et à la déontologie | Rapport d'enquête au sujet de monsieur Sylvain Lévesque, deuxième vice-président de l'Assemblée nationale et député de Chauveau |
2024-09-19 | Commissaire à l'éthique du Manitoba | Rapport d'enquête concernant Ian Bushie, ministre des Relations municipales et du Nord, ministre de l'Essor économique des peuples autochtones et député de Keewatinook |
2024-09-18 | Commissaire à l'éthique et à la déontologie | Rapport d'enquête au sujet de monsieur Louis-Charles Thouin, député de Rousseau |
2024-07-08 | Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêt des sénateurs (Canada) | Directive 2024-01 Groupes d’amitié |
2024-04-30 | HATVP | Délibération n° 2024-87 du 30 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur François Braun |
2024-02-21 | Commissaire à l'éthique et à la déontologie | Rapport d'enquête au sujet de monsieur Pascal Bérubé, député de Matane-Matapédia |
Page 1 of 8
Registres publics de nos membres
-
Assemblée générale annuelle 20241-2 octobre 2024 Bruxelles, Belgique (hybride) Thèmes L’intelligence artificielle et la déontologie parlementaire Les conflits d’intérêts — études de cas fictifs Actualités Retour sur l’Assemblée générale annuelle 2024 Assemblée générale du Réseau francophone d'éthique et de déontologie parlementaires AGA 2024 : l’Intelligence artificielle et la déontologie parlementaire
-
Assemblée générale annuelle 202311-13 octobre 2023 Québec, Canada (hybride) Thèmes L’utilisation des médias sociaux par les parlementaires et les enjeux qu’elle soulève au regard de leurs obligations éthiques et déontologiques Les conflits d’intérêts — études de cas fictifs La place de l’éthique et la déontologie dans la lutte contre la corruption Actualités Retour sur l'Assemblée générale annuelle 2023 AGA 2023 : la place de l’éthique et la déontologie parlementaires dans divers enjeux
-
Assemblée générale annuelle 20227-8 novembre 2022 Paris, France (hybride) Thèmes La réception de cadeaux et autres avantages Les conflits d’intérêts Les règles d’après-mandat Actualités AGA 2022 : réception de cadeaux, conflits d’intérêts et règles d’après-mandat AGA 2022 : retour sur une première assemblée hybride
-
Assemblée générale annuelle 20218-9 novembre 2021 Visioconférence Thèmes L'applicabilité et l’adaptabilité des règles déontologiques pendant la pandémie Les règles encadrant le harcèlement chez les parlementaires Actualités AGA 2021 : deux thèmes d’actualité à l’agenda AGA 2021 : discussions sur des enjeux actuels et émergents Nomination du Bureau
-
Assemblée générale annuelle 202016-17 novembre 2020 Visioconférence Thème Les enjeux sémantiques de l'éthique et de la déontologie Documents Résolution - Critères d'adhésion Résolution - Cotisation Actualités AGA 2020 les enjeux de terminologie de l’éthique et de la déontologie AGA 2020 : Le Réseau poursuit son développement Conférences : les enjeux sémantiques de l’éthique et de la déontologie
-
Assemblée de fondation 201911 octobre 2019 Parlement de Wallonie, Namur, Belgique Thème Fondation du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires Document Statuts du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires Actualité L’émergence d’un réseau en éthique et déontologie parlementaires
bottom of page