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Publications
Faits saillants : Recension des pratiques en matière d’éthique et de déontologie parlementaires dans l'espace francophone (2024)
La recension des pratiques du Réseau se veut un outil de référence pour les parlements en plus de servir de base pour accompagner les institutions qui souhaitent adopter un code d’éthique ou de déontologie parlementaires ou mettre à jour leurs pratiques existantes. Le document présente une revue des cadres institutionnels et normatifs régissant l’éthique ainsi que la déontologie des institutions membres du Réseau en plus d’aborder des notions de base relatives à l’éthique, la déontologie et les conflits d’intérêts.
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