HISTORIQUE

Février 2017

L’idée de créer un réseau d’éthique est née de discussions entre messieurs Jacques Saint-Laurent, Commissaire à l’éthique et à la déontologie du Québec, et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Déontologue à l’Assemblée nationale de France. Ils souhaitaient explorer la possibilité de partager leurs connaissances et leurs expériences avec des collègues.

Décembre 2017

Messieurs Saint-Laurent et Mélin-Soucramanien ont rencontré le bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) pour présenter leur idée et connaître l’intérêt des parlementaires francophones à la création d’un forum de partage.

Intéressé par le sujet, le Bureau de l’APF a confié à la Commission des Affaires parlementaires (CAP) le mandat de réfléchir à l’opportunité de soutenir un tel projet. M. Jean Rousselle, député de Vimont (Québec) a été mandaté à titre de rapporteur pour étudier la question. Un questionnaire a été envoyé à tous les parlements membres de l’APF pour tenter de connaître ce qui existe en matière d’éthique et de déontologie.

Mars 2018

Mesdames Agnès Roblot-Troizier, Déontologue à l’Assemblée nationale française, et Ariane Mignolet, Commissaire à l’éthique et à la déontologie du Québec ont pris le relais de leurs prédécesseurs en mettant en valeur l’intérêt et l’importance d’un réseau lors de la réunion de la CAP à Bruxelles.

Juillet 2018

M. Rousselle a déposé son rapport : Les déontologues et les codes d’éthique des Parlements de l’espace francophone.

En parallèle, mesdames Roblot-Troisier et Mignolet ont poursuivi leurs démarches et ont contacté plusieurs des structures identifiées dans le rapport. Ces discussions ont mené à la tenue d’un atelier de travail à Québec lors de laquelle dix acteurs du domaine de l’éthique parlementaires ont eu l’occasion d’échanger. Les participants se sont entendus sur une dénomination pour la future organisation : Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires.

 

Un comité de travail a été formé pour élaborer un projet de statuts :

  • M. Navin Beekarry, Directeur général de la Commission indépendante anticorruption de l’île Maurice ;

  • M. Frédéric Janssens, Secrétaire général du Parlement de Wallonie ;

  • M. Pierre Legault, Conseiller sénatorial en éthique au Sénat canadien

  • Mme Ariane Mignolet, Commissaire à l’éthique et à la déontologie du Québec ;

  • Mme Agnès Roblot-Troizier, Déontologue de l’Assemblée nationale française.

En marge de cet atelier avait lieu une session de l’APF où une résolution a été adoptée pour soutenir la création d’un réseau en matière d’éthique et de déontologie parlementaires au sein de la francophonie.

Avril 2019

Des membres du comité de travail ont présenté les progrès réalisés dans le but de constituer le Réseau lors de la réunion de la CAP à Ottawa.

11 Octobre 2019

Création officielle du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaire, au Parlement de Wallonie, à Namur en Belgique, et élection des premiers officiers.

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