Depuis février 2017, le projet de mettre en place un réseau des organisations responsables de l’application de principes éthiques et de règles déontologiques en contexte parlementaire circule au sein de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (ci-après « APF »). 

En décembre 2017, le Bureau de l’APF confiait à la Commission des Affaires parlementaires (ci-après « CAP ») le mandat de réfléchir à l’opportunité de soutenir un tel projet. La CAP a mandaté un rapporteur, le député de Vimont à l’Assemblée nationale, M. Jean Rousselle, pour étudier cette question.

Dans le contexte de la publication du rapport de la CAP sur ces questions, le Commissaire à l’éthique et à la déontologie du Québec a convié une série d’organisations partageant des responsabilités en matière d’éthique et de déontologie parlementaire à un atelier de travail en marge de la 44e Session de l’APF à Québec pour jeter les bases de cette nouvelle structure, discuter de son fonctionnement et évaluer ses domaines d’intervention potentiels.