La Commission indépendante contre la corruption (ICAC) de l’île Maurice est une personne morale qui s’engage à rendre la corruption socialement et moralement inacceptable avec la collaboration de divers acteurs de la communauté, du gouvernement, du secteur privé et des médias. L’institution encourage la promotion d’une culture d’intégrité qui favorise l’intolérance aux pratiques de corruption et la confiance du public dans le combat contre la corruption.
Création et historique
L’ICAC a été créée en 2002 à la suite de l’adoption de la législation « Prevention of Corruption Act » par le gouvernement mauricien. Un comité d’élite parlementaire sur la corruption a été mis en place en 2000 et recommandait l’adoption de cette législation dans un rapport présenté en 2001. En parallèle, l’île Maurice a signé et ratifié la Convention des Nations Unies contre la Corruption en 2005.
Rôle de la Commission
En tant qu’organe indépendant, la Commission est mandatée pour détecter et enquêter sur des cas allégués de corruption et de blanchiment d’argent ; et examiner les systèmes et les procédures des institutions publiques dans le but de les améliorer pour plus de transparence, de redevabilité et d’intégrité. Elle est aussi chargée de traiter la déclaration des avoirs des officiers publics incluant les élus de l’Assemblée nationale. Les avoirs de ces derniers, ainsi que ceux des conseils municipaux et de districts, sont rendus publics. De plus, un code de conduite à l’intention des parlementaires a été élaboré par la Commission et est actuellement à l’étude par le gouvernement à des fins d’adoption.
L’ICAC a également un rôle d’information et de sensibilisation auprès du public, notamment en éduquant les citoyens sur les dangers que représente la corruption et sur les différents moyens de dénoncer des situations dont ils sont témoins. Les comptes-rendus des projets et autres publications contre la corruption sont vulgarisés sur le site web et sur la page Facebook de la Commission.
Par ailleurs, l’ICAC a noué un partenariat étroit avec des instances internationales ainsi qu’avec des agences similaires établies dans d’autres pays afin de favoriser la coopération internationale et régionale dans la lutte contre la corruption. Elle soutient toute organisation publique dans l’élaboration de leur Code d’éthique ou Code de Conduite.
Champs d’expertise
Lutte contre la corruption à travers les enquêtes, la prévention et l’éducation
Blanchiment d’argent
Déclaration des avoirs des officiers publics (incluant les élus de l’Assemblée nationale)
Autres : Éthique et intégrité, conflit d’intérêts etc.
Formation
La clientèle cible de la Commission est formée et sensibilisée sur les aspects légaux de l’éthique et de la corruption. Diverses formations et programmes de développement et de renforcement des compétences sont aussi offerts par la division de la prévention et de l’éducation de l’ICAC en matière de lutte contre la corruption et de promotion d’une culture d’intégrité. Les principaux thèmes abordés sont les délits de corruption incluant le conflit d’intérêts et le trafic d’influence, ainsi que l’éthique, l’intégrité et la déontologie comme antidote à la corruption.
Relation avec les citoyens
La Commission est à l’écoute des préoccupations et suggestions des citoyens. En ce sens, les propositions pertinentes émises par les partenaires sont considérées au cours de l’élaboration et la mise en œuvre des nouvelles stratégies formulées au sein de la division de la prévention et de l’éducation visant à instaurer une société sans corruption.
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