Bourse de recherche
Récipiendaire
2024-2025
Monographie
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Ivan Tchotourian, Jordan Mayer et Jade Laflamme (dir.), Gouvernance des organisations et enjeux sociétaux – Une perspective d’éthique appliquée, Québec, Presses de l’Université Laval, 2026.
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L’équité procédurale en droit administratif canadien, Montréal, Yvon Blais [sous presse, à paraitre à l’hiver 2025], avec l’honorable Simon Ruel et Paul-David Chouinard.
Direction de numérs spécial
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Coresponsable du dossier spécial sur les lanceurs d'alerte, dans Organisations & Territoires, 33(2), septembre 2024, p. 12-14.
Articles évalués à l’aveugle par les pairs ou par une direction éditoriale
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Jordan Mayer, « Contrôler le pouvoir par l’intégrité publique ? Pour une approche globale et systémique de l’intégrité des institutions démocratiques », Revue de la faculté de droit de l’Université de Liège, vol. 2026/1, p. 135-161 (en ligne sur Strada Lex).
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Jordan Mayer, « Le droit de l’intégrité publique : tentative de définition d’un domaine en édification », Les Cahiers de droit, vol. 67, no 1, 2026, en ligne.
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Jordan Mayer et Patrick Taillon, « Les réformes informelles du processus de désignation des juges au Canada à l’épreuve des standards internationaux », Supreme Court Law Review, vol. 116, 2026 (à paraître)
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France Aubin, Jordan Mayer et Jeanne Simard, « À l’intersection des lois relatives au lancement d’alerte et à la protection des sources journalistiques au Québec: un test de proportionnalité nécessaire pour l’alerte publique », Lex Electronica, vol. 30, no 1, 2025, en ligne.
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France Aubin, Jordan Mayer et Jeanne Simard, « Bonnes pratiques et lancement d’alerte : le cas de la législation québécoise », Éthique publique, vol. 27, no 1-2, 2025, en ligne.
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« Réunir la pratique et la recherche sur le parlementarisme québécois : La mission de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires », dans Revue d'étude et de culture parlementaires, vol. 1 (2025), p. [à venir] [à paraître au printemps 2025] (avec Juliette Samson).
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« Intégrité publique au Québec : critiques et observations des modifications à la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics et du projet de loi no 53 », dans Organisations & Territoires, 33(2), septembre 2024, p. 121-151 (avec Jeanne Simard et France Aubin).
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« Intégrité publique au Canada : description, critiques et observations des modifications de 2024 à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et du projet de loi C-290 », dans Organisations & Territoires, 33(2), septembre 2024, p. 152-176 (avec Jeanne Simard et France Aubin).
Chapitres d'ouvrage collectif
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Steve Jacob et Jordan Mayer, « Efficacité de l’État et intégrité de la gestion publique : des attentes à la hauteur des désillusions », dans Félix Mathieu, Dominic Duval, Shannon Dinan, Katryne Villeneuve-Siconnelly et Lisa Birch (dir.), Bilan du 2e gouvernement de la CAQ (titre provisoire), Québec, Presses de l’Université Laval, 2026, p. (à paraître).
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Jordan Mayer et Steve Jacob, « Comprendre les conflits d’intérêts dans le secteur public au regard du design institutionnel », dans Patrick Turmel (dir.), Redonner sens à l’éthique publique. Mélanges en l’honneur de Luc Bégin, Presses de l’Université Laval, 2026, p. 129.
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Jordan Mayer, « Le concept d’intégrité et son intégration au discours juridique », dans Ivan Tchotourian, Jordan Mayer et Jade Laflamme (dir.), Gouvernance des organisations et enjeux sociétaux – Une perspective d’éthique appliquée, Québec, Presses de l’Université Laval, p. [à venir] [à paraître au printemps 2026].
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Amélie Binette, Jordan Mayer et Patrick Taillon, « Chronique d’actualité constitutionnelle Québec/Canada », dans Annuaire international de Justice constitutionnelle, vol. 41 (2025), Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2026 (soumis et accepté, à paraître).
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Patrick Taillon et Jordan Mayer, « Le processus de désignation des juges au Canada : une prérogative royale à la recherche d’une démocratisation », dans Charlotte Denizeau-Lahaye (dir.), Actes de colloque - La composition des juridictions constitutionnelles : Défis démocratiques, enjeux juridiques et politiques. Perspectives comparées, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2026.
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Amélie Binette, Jordan Mayer et Patrick Taillon, « Chronique d’actualité constitutionnelle Québec/Canada », dans Annuaire international de Justice constitutionnelle, vol. 40 (2024) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2025.
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Amélie Binette, Catherine Mathieu, Jordan Mayer et Patrick Taillon, « Chronique d’actualité constitutionnelle Québec/Canada », dans Annuaire international de Justice constitutionnelle, vol. 39 (2023) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2024.
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Amélie Binette, Patrick Taillon, Tommy Corbeil, Catherine Mathieu et Jordan Mayer, « Chronique d’actualité constitutionnelle Québec/Canada », dans Annuaire international de Justice constitutionnelle, vol. 38 (2022) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2023, p. 727-748, en ligne.
Commentaire de décision
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Commentaire sur la décision Démocratie en surveillance c. Canada (Procureur général), 2023 CF 31 – Une occasion manquée de reconnaître une 4e condition à l’indépendance judiciaire?, Repères, Octobre 2023, Éditions Yvon Blais (EYB2023REP3682).
Billets de blogue
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La désignation des juges au Canada, série de trois billets, publié dans Les Carnets du CÉDAC
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Billet 1/3 : Vers un processus plus intergouvernemental (24 mars 2025);
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Billet 2/3 : Quid du droit comparé ? (24 mars 2025);
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Billet 3:3: Les voies procédurales pour une réforme durable du processus (31 mars 2025).
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Recensions de livre
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L’institutionnalisation de l’éthique. Notions, enjeux et défis, sous la dir. d’André Lacroix, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2024, 224 p., dans Ethica, vol. 26, 2026, no 1 (soumis et accepté, à paraître).
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La gouvernance publique de Daniel Mockle, Paris, L.G.D.J., 2022, 324 p. (recension de la revue Les Cahiers de droit, vol. 64, no 2, juin 2023, p. 445-449, en ligne).
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L’avenir du fédéralisme canadien – Acteurs et institutions, sous la direction d’Alain-G. Gagnon et Johanne Poirier, Québec, Presses de l’Université Laval, coll. « Prisme », 2020, 422 p. (recension de la revue Politique et Sociétés, vol. 42, no 2, 2023, p. 189-191, en ligne).
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Éthique et intégrité du service public. Presses de l’Université du Québec, collection Administration publique et gouvernance, Québec, 2022, 246 p., sous la direction d’André Lacroix, avec la collaboration de Luc Bégin, Charles-Étienne Bélanger, Yves Boisvert et Jean-Patrick Brady (recension publiée sur le site web de la revue Administration publique du Canada, Institut d'administration publique du Canada, mars 2022, en ligne).
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C’est pas un cadeau ! Plongée au coeur de l’éthique parlementaire de Steve Jacob et Éric Montigny, Québec, Presses de l’Université Laval, 2022, 212 p. (recension de la revue Politique et Sociétés, vol. 42, no 2, 2023, p. 208-209, en ligne).
Mémoires
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La gouvernance électorale québécoise comme composante de l’intégrité publique : propositions de modernisation, Mémoire présenté à une équipe d’Élections Québec, dans le cadre des consultations publiques suivant le dépôt du rapport Pour une nouvelle vision de la Loi électorale, 8 février 2024.
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Renforcer la culture politique sensible à l’éthique au Québec, Mémoire présenté à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale lors des consultations particulières sur le Rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale 2015-2019, 21 novembre 2023 (avec Steve Jacob, à titre de représentants de l'Institut d'éthique appliquée de l'Université Laval).
Dernière mise à jour: mai 2026
La confiance comme principe du droit public ? Réflexions interdisciplinaires par l’étude des systèmes d’intégrité publique en droit québécois, canadien et comparé
Cette thèse s’intéresse à la confiance comme mode d’interaction sociale et à la façon dont le droit public la mobilise à travers l’émergence des institutions indépendantes de surveillance et de contrôle, qui forme un système d’intégrité publique. En effet, ces dernières ont un rôle important à jouer au regard de l’action gouvernementale et parlementaire. L’intégrité publique s’entend ainsi d’un système normatif visant à réguler la conduite des titulaires de charges publiques dans l’exercice de leur charge pour la sauvegarde de l’intérêt commun.
Les apports du sujet de recherche pour l’éthique et la déontologie parlementaires sont importants dans la mesure où la thèse proposera une analyse du statut des institutions en intégrité publique en tant que pouvoir distinct des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire classiques. Elle s’attardera notamment à examiner les enjeux suivants : leur mandat, leur indépendance, les conditions de désignation de leurs dirigeants, leur budget et leur reddition de comptes. Leur double fonction de contrôle et de surveillance des institutions politiques, comme prolongement du pouvoir législatif et comme complémentarité du pouvoir judiciaire, sera aussi questionnée au regard de la théorie classique de la séparation des pouvoirs.
La thèse s’inscrira principalement en droit canadien et québécois, avec un apport réflexif important à partir de travaux issus des disciplines éthique, politique et sociologique. Elle recourra de plus à une méthodologie comparative au regard des standards internationaux pour la protection de l’intégrité et la promotion de l’éthique.
À terme, la thèse espère cerner des bonnes pratiques en matière d’intégrité publique qui pourront trouver une application en droit canadien et québécois, tout en favorisant des travaux de recherche similaires dans d’autres régimes juridiques nationaux.
Jordan Mayer
Université Laval et Université de Liège
Jordan Mayer est doctorant en droit à l’Université Laval et entreprendra une cotutelle de doctorat à l’Université de Liège en Belgique. Il est également étudiant au programme court en éthique à l’Université du Québec à Rimouski.
Après être devenu membre du Barreau du Québec, Jordan a travaillé à titre d’avocat-recherchiste à la Cour d’appel du Québec avant de terminer une maîtrise en droit public à l’Université Laval. Il est titulaire de plusieurs bourses de recherche au doctorat, dont celle du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires. Ses travaux en intégrité publique sont autant portés sur le droit administratif et constitutionnel, que sur la déontologie et les rapports entre l’éthique et le droit, selon une perspective d’éthique publique, professionnelle et organisationnelle.
Conférences
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« Protection des lanceurs d’alerte et alerte publique », communication présentée lors du colloque du Réseau canadien de recherche sur le lancement d’alerte éthique, Université du Québec à Montréal (UQAM), 27-28 mai 2026, avec France Aubin et Jeanne Simard.
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« La désignation des juges au Canada : Reflet des tensions politiques au sein du fédéralisme », communication présentée aux membres de l'Institut Louis Favoreu-Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle (ILF-GERJC, Aix-Marseille Université, Aix-en-Provence), sur invitation du professeur Jean-François Kerléo, 19 mai 2026.
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« Contrôler le pouvoir par l’intégrité publique ? Pour une approche globale et systémique de l’intégrité des institutions démocratiques », communication présentée dans le cadre du colloque Dépasser les bornes 3.0 : Entre interdit et pouvoir, Université de Liège, en ligne, 20 novembre 2025.
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« L’intégrité publique hors de l’État ? Réfléchir la protection de l’intégrité et la promotion de l’éthique à l’aune des rapports entre les secteurs public et privé », communication sur invitation de l’Association du Barreau canadien, section Gouvernance, conformité réglementaire et éthique, 7 novembre 2025.
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« Les lanceurs d’alerte au regard du droit à la liberté d’expression », communication présentée dans le cadre du colloque Maux pour mots de la Chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression (Chaire Colibex), 24 octobre 2025, avec France Aubin et Jeanne Simard.
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« Passer d’une approche réactive à une approche préventive de l’intégrité : vers des institutions démocratiques résilientes », communication présentée dans le cadre du colloque Penser le droit pour les générations futures : dialogue interdisciplinaire, 2-3 octobre 2025.
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Le processus de nomination des juges au Canada : bricoler, sans suivre les règles de l’art !, communication présentée dans le cadre du colloque La Cour suprême du Canada à 150 ans : le passé, le présent et l’avenir, (11 juin 2025, avec le professeur Patrick Taillon).
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L’action des institutions en intégrité publique comme dispositifs de confiance ?, communication sous forme d’affiche, présentée dans le cadre du Colloque Réfléchir la citoyenneté démocratique : Une approche multidisciplinaire pour répondre aux défis contemporains, Université Laval et Assemblée nationale du Québec (16 mai 2025).
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Éthique et droit: réflexions par l’étude des rapports entre intégrité publique et éthique publique, communication présentée dans le cadre de la Rencontre Belgique/Québec, Université de Liège (30 avril 2025).
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Droit du public à l’information et intégrité au sein de la fonction publique : le lancement d’alerte, communication présentée sur invitation de la professeure Mélanie Bourassa Forcier, dans le cadre de l'École d'hiver 2025 sur les grands défis juridiques dans l'administration publique provinciale et fédérale, Cours de droit de l'administration publique de l'École nationale d'administration publique (28 février 2025, avec la professeure France Aubin).
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L’assistance juridique aux institutions judiciaires et la déontologie des avocats-recherchistes : réflexion sur une fonction méconnue, communication présentée au Service de recherche de la Cour d’appel du Québec (13 décembre 2024).
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Restaurer la confiance envers les élus par l’intégrité publique : étude de certains obstacles juridiques dans un contexte de fédération, communication présentée dans le cadre de la Rencontre Belgique-Québec «Regards croisés sur quelques enjeux actuels en droit public au sein de deux systèmes fédéraux», Université Laval (5 décembre 2024, avec Léna Geron).
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Le droit de l'intégrité publique : tentative de définition d'un domaine en édification, communication présentée au Département de droit de l'Université du Québec en Outaouais (25 novembre 2024).
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Le lanceur d’alerte, ses droits et ses obligations en vertu de la législation particulière et des grands principes du droit du travail et du droit de la responsabilité civile, communication présentée à titre de co-conférencier avec le professeur Daniel Gardner, dans le cadre de l’édition 2023 de l’École d’été en éthique organisationnelle de l’Institut d’éthique appliquée de l’Université Laval (IDÉA) (29 août 2023).
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« Démystifier l’éthique publique et parlementaire », organisation et coanimation d’un grand entretien avec la commissaire à l’éthique et à la déontologie, Me Ariane Mignolet (17 mars 2022, avec Patrick Taillon).
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« Démystifier l’univers du droit : une introduction au monde juridique », communication présentée dans le cadre des activités du Bureau d’information juridique de l’Université Laval et du mois de la justice, sur invitation de Juripop (18 février 2021, avec Simon-Luc Auger, Anne-Marie Galerneau et Valeriya Sharypkina).
Causeries et tables rondes
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Répondant lors du lancement du livre L'institutionnalisation de l'éthique — Notions, enjeux et défis, sous forme de panel de discussion avec les auteurs André Lacroix, Luc Bégin et Stéphane Bernatchez, dans le cadre des activités de l'Institut d'éthique appliquée de l'Université Laval, 18 mars 2025.
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Le processus de désignation des juges de nomination fédérale au regard de la jurisprudence de la Cour fédérale, midi-causerie du CEDAC, à titre d'intervenant (5 avril 2024).
Interventions médiatiques
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Antoine Robitaille, « L'injustice à Surprenant protégée par le privilège parlementaire », Là-haut sur la colline, QUBRadio, 7 juin 2024.
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« La relations avec les citoyens et les médias », Les notes de bas de page, épisode 6, Commissaire à l’éthique et à la déontologie, participation à titre d’étudiant en droit (septembre 2021).
Dernière mise à jour: mai 2026