L'institution
L'Assemblée de la Polynésie française est l'assemblée délibérante de la collectivité d'outre-mer de Polynésie française. L’assemblée exerce une double mission :
-
une mission délibérative qui se traduit par le vote des délibérations et des lois du pays dans les domaines relevant de sa compétence; à ce titre, elle vote le budget de la Polynésie française;
-
une mission de contrôle de l’action du gouvernement par le biais de divers mécanismes tels que les questions au gouvernement, les commissions d’enquêtes, la participation à divers organismes extérieurs. Elle peut également mettre en cause la responsabilité du gouvernement, ce qui peut conduire à son renversement.
Composition et nomination
Le comité de déontologie est présidé par un représentant du groupe ayant l’effectif le plus important. Il comprend en outre un représentant par groupe politique constitué à l’assemblée et un représentant non inscrit. Le représentant du groupe d’opposition ayant l’effectif le plus important exerce les fonctions de vice-président.
Le comité est assisté par un déontologue.
Processus de nomination
Les présidents de groupe désignent leurs représentants au sein du comité. Le représentant non inscrit, membre du comité, est élu à la majorité des suffrages exprimés par les représentants non-inscrits. En cas d’égalité de voix, le plus âgé est élu.
Durée du mandat
Le comité est constitué après chaque renouvellement de l’assemblée.
Fonctions
-
Sensibilisation
-
Prévention
Le comité de déontologie est compétent en matière de prévention et de traitement des conflits d'intérêts des représentants à l’assemblée de la Polynésie française, ainsi que sur toute question déontologique concernant l’exercice du mandat des représentants. Il veille au respect du code de déontologie et peut mettre en œuvre toute action d’information et de sensibilisation à l’attention des représentants.