Fonctions

La Commission joue essentiellement un rôle de prévention et de sensibilisation. Elle est chargée de rendre des avis confidentiels aux membres du Parlement et aux mandataires publics fédéraux qui en font la demande. Ces avis concernent des situations particulières de déontologie en vertu du Code de déontologie des mandataires publics fédéraux, du Code de déontologie des membres de la Chambre des représentants et, du Code de déontologie des membres du Sénat et du Code de déontologie pour les membres du gouvernement fédéral. Les questions peuvent notamment porter sur la notion d’influence, l’octroi de contrats, la participation à des activités externes, la prise de décisions, la réception de cadeaux ou services gratuits et l’utilisation d’information.

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Il est également possible pour la Commission de rendre des recommandations générales sur le plan déontologique. Celles-ci sont de nature publique. Elles peuvent être rendues à la propre initiative de la Commission ou à la demande de la Chambre, du Sénat ou des membres du gouvernement.