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Piliers de la justice

Jurisprudence des membres

Derniers avis rendus et rapports déposés par nos membres

2025-09-26
Commissaire à l'éthique et à la déontologie
Rapport d'enquête au sujet de madame Andrée Laforest ministre des Affaires municipales et députée de Chicoutimi jusqu'au 4 septembre 2025
2025-09-02
HATVP
Délibération n° 2025-270 du 2 septembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Madame Rima Abdul-Malak
2025-08-27
Commissaire à l'éthique du Manitoba
Concernant : M. Wab Kinew, premier ministre, ministre des Affaires, intergouvernementales et des Relations internationales, ministre responsable de la Réconciliation avec les peuples autochtones et député de Fort Rouge à l’Assemblée législative
2025-07-16
Commissaire à l'éthique du Manitoba
Rapport d'enquête concernant : Monsieur Mike Moroz, ministre de l’Innovation et des Nouvelles technologies et député de River Heights
2025-07-04
Commission fédérale de déontologie de la Belgique
Avis général 2025/1 relatif aux activités des membres des organes stratégiques des membres du gouvernement fédéral
2025-07-01
HATVP
Délibération n° 2025-233 du 1er juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean-François Carenco
2025-07-01
HATVP
Délibération n° 2025-231 du 1er juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Olivier Dussopt
2025-05-21
Commissaire à l'éthique du Manitoba
Rapport d'enquête concernant Heather Stefanson, Cliff Cullen, Jeff Wharton et Derek Johnson
2025-02-19
Commissaire à l'éthique du Manitoba
Rapport d'enquête concernant Wab Kinew, premier ministre, ministre des Affaires intergouvernementales et des Relations internationales, ministre responsable de la Réconciliation avec les peuples autochtones
2025-02-13
Commission fédérale de déontologie de la Belgique
Avis individuel relatif aux conflits d’intérêt et pantouflage
2025-01-16
Commissaire à l'intégrité de l'Ontario
Rapport au sujet de l’honorable Kinga Surma, ministre de l’Infrastructure et députée d’Etobicoke-Centre
2024-12-03
HATVP
Délibération n° 2024-335 du 3 décembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Bruno Le Maire
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Registres publics de nos membres

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