Le Comité de déontologie parlementaire du Sénat français (CDP) est une instance du Sénat créée en novembre 2009 découlant de sa volonté de répondre aux interrogations d’ordre déontologiques des sénateurs. Il participe à la définition et à la mise en œuvre des règles déontologiques applicables aux sénateurs en vertu du Règlement du Sénat et des instructions générales du Bureau du Sénat, et examine les possibles manquements déontologiques de ces derniers. Il est ainsi responsable de veiller au respect du Guide déontologique du sénateur et du Code de conduite applicable aux représentants d’intérêts.
Composition du Comité
Le Comité est composé de neuf membres désignés par le Président du Sénat. Les mandats de chacun, d’une durée de trois ans, peuvent être renouvelés une fois. Afin de refléter le pluralisme politique de l’institution, le CDP comprend un sénateur issu de chaque groupe politique. Le président est choisi parmi le principal groupe majoritaire, tandis que le vice-président est un membre issu du principal groupe d’opposition. Le Comité est présidé par M. Arnaud Bazin depuis le 9 avril 2019. Il a été successivement précédé par M. Robert Badinter (2009-2011), Mme Catherine Tasca (2011-2014), M. Jean-Jacques Hyest (2014-2015) et M. François Pillet (2015-2019).
Rôle du Comité
Le CDP exerce d’abord des fonctions sur le plan de la prévention et de la sensibilisation. Son rôle de conseil concerne la prévention et le traitement des conflits d’intérêts des sénateurs, ainsi que toute question déontologique concernant l’exercice du mandat des sénateurs et le fonctionnement du Sénat. Il est entre autres responsable de rendre des avis déontologiques de portée générale au Bureau et au Président du Sénat, de diffuser des bonnes pratiques au sein de l’institution, de donner des conseils déontologiques aux sénateurs portant sur leur situation personnelle, et de fournir des avis sur les signalements de collaborateurs parlementaires pour des faits ayant trait au harcèlement. Des actions de sensibilisation portant sur divers sujets sont menées auprès des sénateurs, des collaborateurs et des fonctionnaires parlementaires.
Des registres publics permettent aux citoyens de consulter la liste des représentants d’intérêts enregistrés au Sénat, la liste des cadeaux, dons et avantages en nature d’une valeur de plus de 150 euros acceptés par les sénateurs, et la liste des déplacements financés par des organismes extérieurs au Sénat.
Puis, lorsque nécessaire, le CDP peut mettre en œuvre son pouvoir de contrôle des règles déontologiques en se prononçant sur la présence d’un manquement à ces principes. En ce sens, il peut saisir le Président du Sénat pour qu’il mette en demeure le représentant d’intérêt ayant contrevenu aux règles. Le CDP est également responsable de contrôler l’utilisation des frais de mandats des sénateurs.
Les actions du CDP s’articulent avec celles de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Cette autorité administrative indépendante est chargée de recueillir les déclarations d’intérêts et d’activités ainsi que les déclarations de situation patrimoniale des responsables publics français.
Champs d’expertise
Conflit d’intérêts
Dons et avantages
Éthique
Lobbying
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