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Membres du Réseau lors d'une AGA

Collaborer en faveur de l'intégrité publique

Le Réseau permet de soutenir et de maintenir le dialogue entre les pays membres de l’espace francophone, les organisations responsables en matière d’éthique et de déontologie parlementaires, et les parlements francophones.

Dernières nouvelles

​Le Réseau

Derniers avis rendus et rapports déposés par les membres

Commissaire à l'éthique du Manitoba
2024-09-19
Rapport d'enquête concernant Ian Bushie, ministre des Relations municipales et du Nord, ministre de l'Essor économique des peuples autochtones et député de Keewatinook
Commissaire à l'éthique et à la déontologie
2024-09-18
Rapport d'enquête au sujet de monsieur Louis-Charles Thouin, député de Rousseau
Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêt des sénateurs (Canada)
2024-07-08
Directive 2024-01 Groupes d’amitié
HATVP
2024-04-30
Délibération n° 2024-87 du 30 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur François Braun
Commissaire à l'éthique et à la déontologie
2024-02-21
Rapport d'enquête au sujet de monsieur Pascal Bérubé, député de Matane-Matapédia
Commission fédérale de déontologie de la Belgique
2024-02-26
Avis général relatif à la composition des commissions de sélection des mandataires
Commissaire à l'éthique et à la déontologie
2023-11-29
Rapport d'enquête au sujet de madame France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l'Habitation et députée de Bertrand
HATVP
2023-11-07
Délibération n° 2023-256 du 7 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Marlène Schiappa
Commission fédérale de déontologie de la Belgique
2023-10-13
Avis d’initiative relatif au détachement de personnel en provenance du secteur public dans les organes stratégiques des membres du gouvernement fédéral
Commissaire à l'intégrité de l'Ontario
2023-09-21
Rapport concernant l'Honorable Doug Ford, premier ministre de l'Ontario
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