LE RÉSEAU

Le Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires est une organisation internationale à but non lucratif qui regroupe des institutions publiques de l’espace francophone exerçant des fonctions dans le domaine de l’éthique et de la déontologie parlementaire. 

22  MEMBRES

10 PAYS

Derniers avis rendus par les membres

Commission fédéral de déontologie de la Belgique
2021-06-28
Avis d’initiative relatif aux collaborateurs parlementaires
Commission fédéral de déontologie de la Belgique
2021-06-28
Avis 2021/2
Comité de déontologie parlementaire du Sénat de France
2021-06-08
Signalement de suspicion de faits de harcèlement
Commissaire à l'éthique et à la déontologie
2021-06-01
Rapport d'enquête au sujet monsieur Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation et député de Terrebonne
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