Retour sur l’Assemblée générale annuelle 2026

Les membres du Réseau se sont réunis à l’Assemblée fédérale suisse, à Berne, le 5 et 6 novembre 2026, à l’occasion de son Assemblée générale annuelle. Les membres ont abordé deux thèmes d’intérêt :

·        Les groupes d’amitié parlementaires et les obligations éthiques et déontologiques de leurs membres;

·        La société civile et les universités comme partenaires.

Les groupes d’amitié parlementaires jouent un rôle clé dans le renforcement des relations internationales en favorisant le dialogue politique, la coopération et la compréhension mutuelle entre les parlements. La nature informelle de ces groupes, la diversité de leurs activités et la multiplicité des acteurs avec lesquels ils interagissent peuvent toutefois soulever des enjeux particuliers en matière de déontologie, de transparence et de gouvernance. Les questions liées aux conflits d’intérêts, à la provenance du financement de certaines activités, à la clarté des rôles et à l’encadrement des pratiques peuvent susciter des interrogations quant à l’application effective des obligations déontologiques dans ce contexte spécifique. À ce sujet, les membres ont pu entendre madame Béatrice Guillemont, docteur en droit rattachée à l’Université de Bordeaux, et madame Alice Beaudine, membre de la Commission fédérale de déontologie de Belgique.

La question des liens entre parlementaires et groupes d’intérêt, par exemple, les organisations patronales, les syndicats, les associations environnementales ou humanitaires, est particulièrement sensible dans un « parlement de milice » comme l’Assemblée fédérale en Suisse.  En étant formellement membres de groupes d’intérêt, parfois même en y assumant des positions dirigeantes, les parlementaires sont en effet des lobbyistes privilégiés, notamment en raison de leur accès direct aux commissions législatives dans lesquelles s’élaborent souvent les compromis politiques. Les membres ont pu en discuter avec monsieur Frédéric Varone, professeur de science politique à l’Université de Genève, et monsieur Stéphane Rossini, Chercheur en sciences sociales et ancien Président du Conseil National du parlement fédéral suisse.

Adoption d’un nouveau plan d’action

L’Assemblée générale a adopté son prochain plan d’action, qui couvre la période allant de janvier 2027 à décembre 2028. Les actions découlent de quatre priorités :

·        Le développement du membership;

·        La connaissance des normes existantes en matière d’éthique et de déontologie parlementaires;

·        L’accompagnement et le soutien des parlements qui souhaitent se doter d’un encadrement déontologique;

·        L’échange d’expériences et de connaissances entre les membres.

Le partage d’expérience étant au cœur de la mission du Réseau, il continuera d’offrir des espaces d’échanges et de diffusion à ses membres. Les outils mis en place à cet effet dans les dernières années seront des bases importantes pour enrichir l’esprit collaboratif. Par ailleurs, le Réseau souhaite aussi concentrer davantage d’effort sur le volet de sa mission qui vise à faire connaître les normes existantes en matière d’éthique et de déontologie et à sensibiliser les parlementaires à cet effet.

Accueil de nouveaux membres

Le Réseau est heureux de renforcer la présence en Afrique en accueillant le Sénat de la République démocratique du Congo comme membre régulier. Il souligne également l’adhésion du Comité de déontologie du gouvernement de Luxembourg comme membre observateur.

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