Répertoire français de l’influence étrangère par la HATVP
- il y a 1 jour
- 2 min de lecture
Au 1er janvier 2026, la mise en œuvre du répertoire français de l’influence étrangère par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s’est poursuivie avec l’ouverture de la première campagne de déclaration des activités d’influence étrangère.
Depuis le 1er octobre 2025, ce nouveau répertoire public permet d’identifier les activités d’influence menées pour le compte de mandants étrangers, en réponse à l’objectif poursuivi par la loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France. La loi s’applique aux personnes physiques ou morales qui, sur l’ordre, à la demande ou sous la direction d’un mandant étranger et pour en promouvoir les intérêts, mènent des actions destinées à influencer sur la décision publique ou sur la conduite de toute politique publique élaborée, déterminée ou conduite à l’échelle locale ou nationale ainsi que de la politique européenne ou étrangère de la France.
À l’occasion du lancement de la campagne déclarative, la Haute Autorité a organisé un webinaire destiné à accompagner les personnes concernées par ces nouvelles obligations. Les personnes exerçant des activités d’influence étrangère, inscrites au répertoire, auront jusqu’au 31 mars pour déclarer leurs actions d’influence étrangère menées au dernier trimestre de 2025. En plus de ces déclarations trimestrielles, elles devront déclarer annuellement dans un délai de trois mois suivant la clôture de l’exercice comptable, le nombre de personnes mobilisées pour les actions d’influence et le chiffre d’affaires généré par ces activités pour chaque mandant étranger.
En février 2026, la Haute Autorité a également consacré un webinaire d’informations et d’échanges aux obligations déclaratives des sénatrices et sénateurs. Cette session s’inscrit dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement spécifique des parlementaires afin de les informer et de les assister dans le dépôt de leurs déclarations de situation patrimoniale. Chaque membre du Sénat doit transmettre à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat sept mois au plus tôt et six mois au plus tard avant l’expiration de son mandat.
Texte rédigé par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Commentaires