Élite parlementaire en RDC : éthique, déontologie et comportements hors hémicycle

Par : David Mukulu, École de hautes Études politiques et juridiques, République démocratique du Congo

Dans l’Assemblée nationale et le Sénat de la République démocratique du Congo, l’élite parlementaire — entendue comme les cadres, présidents de commissions, rapporteurs, législateurs influents, voire ceux occupant des fonctions stratégiques au sein des groupes politiques — joue un rôle structurant dans la vie politique congolaise. Au-delà de la salle d’hémicycle, leurs comportements personnels ou publics impactent directement la crédibilité de l’institution.

Or, l’éthique et la déontologie applicables à cette élite parlementaire notamment en matière de comportements extérieurs (relations d’affaires, clientélisme, influence politique, usage des ressources publiques, linkages avec l’exécutif ou des acteurs privés) apparaissent absentes ou très peu définies. Bien que la Constitution consacre des privilèges et immunités pour les parlementaires, notamment en son article 107, ce texte ne réglemente pas les engagements moraux et les comportements externes de l’élite parlementaire.

Sans un code spécifique ou un dispositif de déontologie interne clairement adopté pour les parlementaires — et en particulier pour l’élite parlementaire —, les dérives peuvent se multiplier : mobilisation de réseaux clientélistes, liens d’intérêt avec des entreprises privées, décisions législatives influencées par des intérêts personnels, comportement ostentatoire qui détourne l’attention des fonctions essentielles du mandat.

Comportements hors hémicycle : le terrain des risques

• Certains membres de l’élite parlementaire peuvent faire de leur position un vecteur d’influence économique ou sociale, hors du cadre du mandat législatif, sans que des règles de transparence ou de régulation soient clairement définies.

• L’usage des moyens publics (voitures de fonction, budgets, personnels) ou le cumul de fonctions, activités professionnelles, réseaux d’affaires en dehors du Parlement peuvent créer des conflits d’intérêts non surveillés.

• Le manque d’un mécanisme de sanction, de suivi ou de publication des manquements éthiques ou déontologiques affaiblit la culture de responsabilisation et de reddition de comptes au sein de l’élite parlementaire.

Quelles pistes pragmatiques?

Pour que l’élite parlementaire retrouve son exemplarité, plusieurs mesures doivent être considérées :

• Adopter un code d’éthique et de déontologie spécifique à l’élite parlementaire, qui couvre non seulement les activités en séance, mais aussi les comportements externes : conflits d’intérêts, activités professionnelles, relations avec le secteur privé, communication publique.

• Publier un registre des intérêts et activités externes des parlementaires influents, afin que toute activité hors mandat soit transparente.

• Mettre en place un organe indépendant de contrôle interne, pour recevoir les signalements concernant l’élite parlementaire, enquêter et recommander des sanctions ou des mesures de correction.

• Former l’élite parlementaire à l’éthique publique et à la déontologie, non comme une contrainte, mais comme une marque de professionnalisme et de crédibilité.

• Valoriser la reddition de comptes publique : rapports annuels accessibles, transparence sur les activités hors mandat des parlementaires, communication aux citoyens sur les « bonnes pratiques ».

En l’absence de telles mesures, l’élite parlementaire risque de demeurer perçue comme un milieu privilégié, séparé de l’intérêt public, cultivant des réseaux et des pratiques hors contrôle. Ce n’est pas un affaiblissement du Parlement que de demander une éthique renforcée, mais sa réaffirmation comme institution au service de la collectivité.