Regards de la République démocratique du Congo sur l’éthique parlementaire : enjeux et perspectives

En République démocratique du Congo (RDC), la déontologie parlementaire reste un domaine en pleine évolution. Si les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale et du Sénat prévoient certaines règles de conduite, leur application concrète fait face à des défis importants. L’absence d’un code de déontologie officiellement adopté limite la portée des normes, et le contrôle des comportements repose souvent sur des mécanismes politiques internes plutôt que sur des dispositifs institutionnels transparents. Dans le cas présent, l’Assemblée nationale en RDC dispose un comité des sages (lire article 6 du Règlement Intérieur). Cette situation contribue à un déficit de confiance du public envers le Parlement.

À ce jour, bien qu’interpelé dans les différents rapports, il s’observe qu’aucun cadre normatif spécifique n’a encore été adopté. Toutefois, l’École de hautes Études politiques et juridiques amorce l’idée d’organiser un atelier préparatoire avec les parlementaires, en vue de réfléchir aux bases d’un futur code de déontologie, laquelle est en discussion. Une telle initiative, si elle aboutit, pourrait constituer un jalon important dans la mise en place d’une culture parlementaire axée sur l’intégrité, la transparence et la responsabilité.

L’École de Hautes Études Politiques et Juridiques estime que la consolidation de la déontologie parlementaire en RDC nécessite :

• La production d’outils normatifs clairs et opérationnels, adaptés aux spécificités du contexte congolais;

• Le renforcement continu des capacités des parlementaires et de leurs collaborateurs en matière d’éthique et de

              déontologie;

• La coopération internationale pour partager les expériences et adapter les bonnes pratiques.

En s’appuyant sur ces leviers, il est possible de renforcer la légitimité du Parlement et de consolider la démocratie représentative en RDC.

Rédigé par : Anicet Senker, Responsable de Recherche et de Partenariat de l' École de hautes Études politiques et juridiques, République démocratique du Congo