2026 : Une année charnière pour l’éthique et la déontologie parlementaires au Québec

Les citoyens du Québec seront appelés aux urnes en 2026 afin d’élire les députés de la 44^e législature. En prévision des élections prévues en octobre 2026, le Commissaire à l’éthique et à la déontologie de l’Assemblée nationale du Québec mobilise ses ressources pour :

• favoriser la tenue d’une campagne électorale intègre;

• sensibiliser les personnes qui se portent candidates aux obligations qu’elles auront à respecter si elles sont élues;

• assurer la conformité des nouveaux élus aux règles déontologiques.

  
  

La campagne électorale pour les élus sortants

La tenue d’élections générales peut susciter de nombreuses questions de la part des membres de l’Assemblée nationale et de leur personnel quant aux règles déontologiques et aux principes éthiques applicables. Le Commissaire est donc proactif pour sensibiliser sa clientèle aux règles applicables aux moments les plus opportuns et rappeler les bonnes pratiques à mettre en œuvre dans ce contexte. Différentes actions de communication seront déployées au cours des prochains mois, notamment l’ajout de formation et de notre offre de formation, l’envoi de courriel de sensibilisation aux députés et à leur personnel ainsi que des campagnes sur les médias sociaux.

Par ailleurs, le Commissaire rend disponibles plusieurs ressources sur son site Internet pour guider la réflexion des personnes qui songent à faire le choix du service public et devenir candidat aux élections. Grâce à une collaboration avec Élections Québec, cette information est aussi transmise directement aux candidats. Mieux informer ces personnes en amont de leur possible élection permet, entre autres d’éviter les surprises quant à leurs nouvelles obligations déontologiques une fois qu’elles sont élues.

Accueillir et former les nouveaux élus

L’arrivée de nouveaux députés, souvent novices en politique, représente un défi important. Le Commissaire a pour mission de les guider dès leurs premiers pas afin de faciliter leur intégration à la vie parlementaire. Cet accompagnement repose notamment sur une offre de formation adaptée, incluant des formations thématiques et des formations générales ainsi que sur une promotion active et constante des ressources et des outils mis à leur disposition par le Commissaire. Les membres du personnel des élus sont également directement interpellés, soit au moyen de communications leur étant spécifiquement destinées ou encore de formations leur permettant de jouer leur rôle de soutien aux parlementaires en toute conformité.

Au-delà de la formation, le Commissaire joue un rôle de conseiller stratégique en matière de conformité. À cet égard, la première déclaration des intérêts personnels, remplie quelques semaines après l’entrée en fonction, joue un rôle clé pour prévenir les manquements potentiels au Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale. Un soutien personnalisé est offert aux élus pour la complétion de leur déclaration, surtout aux personnes qui la remplissent pour une première fois.

Une telle approche permet d’instaurer une culture éthique forte dès le premier jour de la législature, toujours avec l’objectif de préserver la confiance des citoyens envers leurs institutions.

Texte rédigé par le Commissaire à l’éthique et à la déontologie