L’éthique et la déontologie dans la lutte contre la Corruption au Gabon

Le Gabon depuis l’année 2002, avec l’adoption du décret n° 000501//MCEILPLC du 1er août 2002 portant attributions et organisation du Ministère du Contrôle d’État, des Inspections, de la Lutte contre la Pauvreté et de la Lutte contre la Corruption ainsi que la signature et la ratification des conventions de lutte contre la corruption, s’est engagé à faire de la lutte contre la corruption une des priorités. Il a ensuite adopté une politique publique instituant un régime de prévention et de répression de l’enrichissement illicite tout créant une commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite, devenue actuellement Commission Nationale de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite. L’arsenal juridique a également connu des améliorations significatives, notamment l’organisation judiciaire marquée par la création des juridictions spéciales ainsi que par l’intégration des questions de bonne gouvernance et de lutte contre la criminalité économique et financière dans le droit pénal. En 2005, l’exécutif a légiféré sur les questions de déontologie dans l’administration en adoptant le code de déontologie de la fonction publique uniquement.

Mais, l’ensemble de toutes ces réformes n’a jamais abordé les questions d’éthique, de déontologie parlementaire et de conflit d’intérêts pour encadrer non seulement le comportement des responsables de la gestion des affaires publiques, des décideurs et des politiques, mais et surtout pour suivre, contrôler et sanctionner les manquements comportementaux dans l’exercice des prérogatives des mandants représentatifs.

Le Parlement gabonais, par exemple, ne dispose pas d’un organe de veille ou de contrôle du comportement des parlementaires. Il convient de rappeler que le Parlement du Gabon a été créé en 1961. Différentes réformes lui ont donné la composition bicamérale d’aujourd’hui pour espérer répondre aux défis de démocratie et de bonne gouvernance.

L’analyse du cadre juridique et institutionnel de lutte contre la corruption en vigueur au Gabon ne prévoit pas un régime spécifique d’éthique et de déontologie pour réprimer de manière systématique et optimale les comportements non éthiques que cela soit dans l’administration ou au sein du parlement. Il y a un réel besoin d’intégrer les questions d’éthique et de déontologie à tous les niveaux de responsabilité dans la gestion des affaires publiques au regard de l’importance, de l’ampleur et de la fréquence des scandales révélés au quotidien par les autorités de la transition à la suite du coup de libération du Peuple de l’emprise du régime imposé par le clan Bongo le 30 août 2023 et relayé par les médias. Car, la promotion de l’intégrité est la condition qui permet d’installer une lutte efficace contre la corruption pour tout État qui veut le développement durable.

Rédigé par : Prosper Djimbi Makosso, Président de l’Organisation Nationale de Promotion de l'intégrité Morale du Gabon