Le Réseau a tenu une première assemblée générale annuelle en mode hybride les 7 et 8 novembre derniers. Les membres se sont réunis à Paris à l’invitation du déontologue de l’Assemblée nationale et du comité de déontologie parlementaire du Sénat, ainsi qu’en virtuel. Trois thèmes d’intérêts ont été abordés, soit la réception de cadeaux et autres avantages, les conflits d’intérêts et les règles d’après-mandat.
Les membres ont d’abord pu entendre les professeurs Steve Jacob et Éric Montigny de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires de l’Université Laval qui ont présenté les principaux résultats de leur étude sur la réception de cadeau par les élus de l’Assemblée nationale du Québec. L’ouvrage qui découle de cette étude, C’est pas un cadeau, aborde notamment les différents profils de parlementaires à l’égard de l’acceptation de dons, et le profil type de l’élu qui reçoit le plus de cadeaux.
Des ateliers de discussion ont ensuite permis aux membres de se pencher sur deux thèmes qui suscitent de nombreuses questions. Des intervenants de différentes institutions ont partagé des cas concrets vécus au cours des dernières années en matière de conflits d’intérêts : M. Melchior Wathelet, membre de la Commission fédérale de Déontologie de Belgique; M. Christophe Pallez, déontologue de l’Assemblée nationale de France; M. Mario Dion, Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique de la Chambre des communes du Canada; et M. David Wake, Commissaire à l’intégrité de l’Ontario. Ces présentations ont mené à des discussions sur le cumul de fonctions, la notion « d’ami », et la détention d’intérêts.
Finalement, il a été question de règles d’après-mandat et de reconversion professionnelle applicables dans certaines juridictions. S.E.M. Chea Cheth, président du comité de déontologie parlementaire du Sénat du Cambodge et M. Arnaud Bazin, président du comité de déontologie parlementaire du Sénat de France ont partagé leur réflexion à cet égard. Le premier a expliqué qu’il observe peu d’enjeux relativement à la reconversion professionnelle alors que le deuxième a soulevé différents problèmes relatifs à l’absence de règles.
Nouveaux membres au Réseau et au Bureau
Le Réseau est heureux d’accueillir deux nouveaux membres observateurs : l’Organisation Nationale de Promotion de l'intégrité Morale (ONPIM) du Gabon et l'Association des Parlementaires Burundais comme membre observateur. Ces ajouts permettront notamment d’élargir la représentation africaine au sein Réseau.
Par ailleurs, l’Assemblée générale a élu par acclamation un nouveau secrétaire-trésorier, M. Navin Beekary, Directeur général de la Commission indépendante contre la corruption de l'île Maurice. Le poste était vacant depuis octobre 2022.
Signature de l’entente-cadre avec l’APF
La présidente du Réseau, Mme Ariane Mignolet et le président de la Commission des affaires parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), M. Joël Godin, ont profité de l’Assemblée générale pour signer l’entente de partenariat ratifié entre les deux organisations en juillet dernier. M. Godin a réitéré l’importance de l’éthique et la déontologie parlementaires dans une saine démocratie, notamment pour la confiance que les citoyens portent envers leurs représentants.
Mme Ariane Mignolet, présidente du RFEDP et M. Joël Godin, président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF.