Comité de déontologie de l’Assemblée de la Polynésie française

Photo prise lors du séminaire « Déontologie et prévention des conflits d’intérêts » qui a eu lieu en mai 2024 à l’Assemblée de la Polynésie française.

Créé par délibération en 2021, le Comité de déontologie de l’Assemblée de la Polynésie française voit son organisation et son fonctionnement définis par l’article 74-3 du règlement intérieur de l’institution.

Instance indépendante dans l’exercice de ses missions, il est chargé de prévenir et de traiter les situations de conflits d’intérêts susceptibles de concerner les représentants à l’assemblée, ainsi que d’examiner toute question éthique liée à l’exercice de leur mandat. Il contribue ainsi au renforcement de la transparence, de l’intégrité et de la confiance dans l’action publique polynésienne.

Composition

Le comité est présidé par un représentant issu du groupe politique disposant de l’effectif le plus important. Il comprend également un représentant par groupe politique constitué ainsi qu’un représentant non inscrit. Les fonctions de vice-président sont exercées par un représentant du principal groupe d’opposition.

Constitué après chaque renouvellement de l’assemblée, le comité est formé sur désignation des présidents de groupe; le représentant non inscrit est élu par ses pairs.

Attributions

Le comité élabore un code de déontologie fixant les principes et obligations guidant l’action des élus. En 2024, ce code, approuvé par le bureau de l’assemblée, a été diffusé à l’ensemble des représentants, qui sont tenus de s’y conformer. Il rédige également un guide pratique destiné à accompagner les élus dans l’identification et la prévention des conflits d’intérêts.

Il veille au respect de ces règles et conduit des actions d’information et de sensibilisation. Le comité se prononce par consensus et ses membres exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Assisté d’un déontologue, désigné par le président de l’assemblée après avis du bureau, il agit dans un souci d’information, de prévention, de confidentialité, d’objectivité et d’impartialité. Les avis rendus sont confidentiels.

Enfin, le comité remet chaque année un rapport d’activité au président de l’assemblée, pouvant formuler des recommandations, sans mention nominative.

Texte rédigé par l’Assemblée de la Polynésie française