Portrait : conseiller sénatorial en éthique (Canada)

Le poste de conseiller sénatorial en éthique (CSE) a été créé en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada en 2005.

Le CSE exerce les fonctions que le Sénat lui assigne pour régir la conduite des sénateurs. Il est responsable de l’interprétation, de l’administration et de l’application du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs (le Code) adopté par le Sénat en 2005. Le Code a pour but de préserver et d’accroître la confiance du public dans l’intégrité des sénateurs et du Sénat. Il présente un ensemble de règles et de principes qui guident les sénateurs dans l’exercice de leurs fonctions. Ces règles portent non seulement sur des questions de conflits d’intérêts et de déontologie, mais également sur le comportement éthique des sénateurs. Ainsi, ces questions peuvent être traitées par un haut fonctionnaire indépendant et impartial.

Le mandat du CSE comporte trois grandes fonctions : donner des avis et des conseils aux sénateurs, administrer le processus de déclaration annuelle et mener des examens préliminaires et des enquêtes s’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un sénateur pourrait avoir violé ses obligations sous le Code. Lorsqu’il s’acquitte de ces fonctions, le CSE agit dans le cadre de l’institution du Sénat et possède les privilèges et immunités du Sénat et des sénateurs.

Le gouverneur en conseil nomme le CSE, après consultation du chef de chacun des partis reconnus au Sénat et après approbation par résolution du Sénat. Sauf révocation motivée par le gouverneur en conseil sur adresse du Sénat, le CSE exerce ses fonctions à titre inamovible pour un mandat de sept ans.

Le CSE est appuyé dans ses fonctions par le Bureau du conseiller sénatorial en éthique (le Bureau). Le Bureau est un employeur public, indépendant et distinct et il dispose d’un budget indépendant de celui du Sénat. Le Bureau est considéré comme une institution parlementaire.

Rédigé par : Pierre Legault, Conseiller sénatorial en éthique