Retour sur l’Assemblée générale annuelle 2025

Les membres du Réseau se sont réunis à l’Assemblée nationale et au Sénat, à Paris, le 7 et 8 juillet 2025, à l’occasion de son Assemblée générale annuelle. Les membres ont abordé trois thèmes d’intérêt :

• L’interférence entre les immunités/irresponsabilités/privilèges parlementaires et les règles déontologiques ;

• L’utilisation des médias sociaux et la désinformation ;

• Les conflits d’intérêts.

Les immunités parlementaires, ou leur équivalence comme les irresponsabilités ou les privilèges parlementaires offrent aux élus une protection pour certaines paroles dites ou actions posées dans le cadre de leurs fonctions à ce titre. Ce thème soulève une tension entre deux réalités importantes du parlementarisme. D’une part, la protection de la fonction parlementaire, à travers des mécanismes comme l’irresponsabilité pour les actes accomplis dans l’exercice du mandat, ou l’immunité contre certaines poursuites. D’autre part, les attentes évolutives de la société en matière d’intégrité publique, de transparence, et d’exemplarité qui sont notamment encadrées par l’éthique et la déontologie parlementaires. À ce sujet, le Réseau a entendu monsieur Siegfried Peters, secrétaire général de l’Assemblée nationale du Québec et monsieur Jean-François Kerléo, professeur agrégé de droit public à l'Université d'Aix-Marseille. Ils ont démystifié le rôle de ces immunités, leurs limites et les contextes possibles de leur mise en application.

Par ailleurs, à l’ère des médias sociaux, la désinformation représente un enjeu majeur dont les répercussions sur la société et la démocratie peuvent être profondes. Dans ce contexte, les parlementaires, en raison de leur rôle, ont un devoir d’exemplarité qui se manifeste notamment par une conduite empreinte d’honnêteté et de rigueur. Pour alimenter la réflexion du Réseau à cet égard, les membres ont assisté à une conférence de monsieur Thierry Giasson, professeur titulaire et directeur du Département de science politique de l’Université Laval intitulée « Avancer en terrain miné : quels sont les défis communicationnels des parlementaires aujourd’hui? ».

Puis, dans le cadre d’une collaboration entre le Réseau et la Commission des affaires parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, les membres ont participé à une consultation visant à mieux comprendre la vision des déontologues quant au rôle et obligations des parlementaires face à la désinformation.

Élection d’un nouveau Bureau

À la suite d’un processus de nomination, le Réseau souligne l’arrivée d’un nouveau visage au sein de son Bureau :

• Administrateur : monsieur Philippe Schwab (secrétaire général de l’Assemblée fédérale de Suisse)

Le mandat de trois autres membres du Bureau a été reconduit :

• Présidence : monsieur Rémi Schenberg (déontologue de l’Assemblée nationale de France), anciennement vice-président

• Vice-présidence : madame Lyne Robinson-Dalpé (directrice, conseils et conformité au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique du Canada), qui était auparavant administratrice

• Administrateur : monsieur Xavier Baeselen (secrétaire général du Parlement de la Communauté française de Wallonie-Bruxelles)

Tous les candidats ont été élus par acclamation alors que le nombre de candidats à l’élection du Bureau était égal au nombre de postes disponibles. Le Réseau souligne ainsi le départ du Bureau de monsieur Sarith Oum, sénateur au Sénat du Cambodge, qui occupait le poste de vice-président depuis octobre 2023.

Accueil d’un nouveau membre

Le Réseau est heureux de renforcer la présence d’universitaires au sein de ses membres en accueillant L’École de Hautes Études politiques et juridiques de la République démocratique du Congo comme membre observateur.