Depuis mars 2023, et à la demande de la section ivoirienne, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) appuie l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire dans l’élaboration d’un code d’éthique et de déontologie avec la collaboration du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires (RFEDP) et la section ivoirienne de l’APF. Ce projet est désormais en voie d’aboutir, puisqu’un atelier s’est tenu à Abidjan les 22 et 23 octobre derniers, afin de présenter la dernière version du projet de Code d’éthique et de déontologie devant les députés ivoiriens. Cet événement a pu avoir lieu grâce au soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), en partenariat avec le RFEDP et la section ivoirienne de l’APF.
En effet, la version semi-finale du projet de code a été présentée devant une septantaine d’élus représentant les différents groupes politiques de Côte d’Ivoire lors d’un atelier à Abidjan, en présence des membres du Comité de travail. Sous la présidence de M. Sidiki Konaté, vice-président de l’Assemblée nationale, cette séance a permis aux élus de clarifier les nombreuses dispositions contenues dans les 32 articles du projet de code. Les questions portaient notamment sur la lutte contre le harcèlement, la prévention des conflits d’intérêts, le régime de déclaration de cadeaux, d’invitation et de patrimoine, les incompatibilités et les exigences d’assiduité. Représentée lors de cette séance, la Haute autorité de la bonne gouvernance de Côte d’Ivoire a mis en avant une progression du taux de déclaration, s’élevant à 70 % des députés, tout en soulignant l’existence d’un guide du déclarant pour accompagner les élus dans cette démarche.
Enfin, le comité de travail a rappelé la solution retenue pour faire respecter ce code, avec la mise en place d’un Comité de déontologie parlementaire composé de députés reflétant l’équilibre politique en présence à l’Assemblée, et d’une personnalité indépendante chargée d’éclairer ses décisions.
En ouverture de la séance, M. Ben Meïte Abdoulaye, président de la Commission des affaires générales et institutionnelles, a rappelé que ce code était nécessaire, alors que « les députés se font appelés "honorables", mais qu’il fallait mériter l’honneur prêté par les électeurs en respectant les principes éthiques et déontologiques ».
Madame Latifa Lablih, députée du Maroc, a quant à elle souligné que le Parlement marocain a procédé à une actualisation importante des codes de ses deux chambres en juillet 2024. « Si les règles déontologiques peuvent être contraignantes, elles ne sont jamais contre les élus, mais en leur faveur, car elles participent au renforcement de la confiance des électeurs dans leurs représentants », d’après elle.
À la suite de cet atelier, l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire devrait adopter ce code qui prendra la forme d’une résolution intégrée au Règlement intérieur.
Rappelons qu’un comité de travail tripartite avait été mis en place, afin d’assurer le portage politique et la mise en œuvre administrative du projet. Ce comité rassemble les membres suivants :
Trois députés de Côte d’Ivoire : MM. Ben Meïte Abdoulaye, président de la Commission des affaires générales et institutionnelles, Kouassi Koffi Kra Paulin, président de la Commission d’évaluation des politiques publiques, et Dah Sansan Tilkouété, président délégué de la section ivoirienne.
Deux représentants du RFEDP : Me Élodie Gagné-Lafrance, responsable du secteur de la prévention au Commissaire à l’éthique et à la déontologie du Québec, et Jean-Eric Gicquel, déontologue de l’Assemblée nationale française
Un représentant parlementaire de l’APF : M. Pierre-Flambeau Ngayap, sénateur du Cameroun, rapporteur de la Commission des affaires parlementaires de l’APF. À compter de septembre 2024, Mme Latifa Lablih, députée du Maroc, a pris la suite de M. Ngayap pour la dernière phase du projet.
Après plusieurs réunions par visioconférence, et un atelier d’échange organisé aux 30 et 31 octobre 2023 à Abidjan, le comité a produit un projet de code reprenant au mieux les attentes des députés ivoiriens.
Photos: courtoise Assemblée parlementaire de la Francophonie
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