Portrait : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Créée en 2013, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est une autorité administrative indépendante chargée de promouvoir la probité des responsables publics.

Elle contrôle les déclarations de patrimoine et d’intérêts des plus hauts responsables publics français (environ 18 000 personnes) dans l’objectif de prévenir tout enrichissement illicite ou conflit d’intérêts. Lorsqu’elle détecte une infraction ou un manquement grave, la Haute Autorité peut saisir la justice. Elle est également chargée de prévenir les conflits d’intérêts lors du contrôle des mobilités professionnelles entre les secteurs public et privé de certains responsables publics (membres du Gouvernement, chefs d’exécutifs locaux etc.) et des agents publics exerçant des fonctions stratégiques. La Haute Autorité encadre enfin le lobbying afin d’assurer la traçabilité de la décision publique.

Elle dispose de larges pouvoirs octroyés par la loi. Son indépendance est garantie par son autonomie administrative et financière et par le fonctionnement de son collège composé de treize membres, dont le Président de la Haute Autorité, nommés pour un mandat unique de six ans.

 Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (France)