Portrait : Sénat de la Côte d'Ivoire

Mission et mandat

Concurremment avec l’Assemblée nationale, le Sénat est appelé à assumer les missions de vote de la loi, de contrôle de l’action gouvernementale et de représentation des collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de la Côte d’Ivoire.

Au-delà des fonctions classiques qu’il a en partage avec l’Assemblée nationale, le Sénat de Côte d’Ivoire s’engage à :

• promouvoir la démocratie participative pour redonner au citoyen toute sa place dans la gestion de la chose publique ;

• contribuer au développement inclusif des collectivités territoriales pour diversifier et décentraliser l’économie nationale ;

• soutenir l’équilibre des pouvoirs pour renforcer l’État de droit et promouvoir les libertés publiques ;

• favoriser le rassemblement autour des valeurs républicaines.

Contexte de création

L’avènement du Sénat prévu par les dispositions constitutionnelles du 8 novembre 2016 instaure un système bicaméral au Parlement de Côte d’Ivoire. L’existence de cette seconde chambre résulte de l’engagement pris par le Président de la République de procéder à des réformes politiques visant à améliorer le processus démocratique par le renforcement du pouvoir législatif. Cette disposition constitutionnelle qui introduit le Sénat, conforte la légitimité de l’institution parlementaire et traduit l’adhésion du peuple au projet politique du Chef de l’État.

Le mandat des Sénateurs se caractérise par le mode de désignation et de représentation. Les Sénateurs sont élus pour cinq (5) ans au suffrage universel indirect et au scrutin de liste majoritaire bloqués à un tour, sans vote préférentiel ni panachage pour les deux tiers des membres et un tiers nommé par le Président de la République. Ils assurent la représentation des collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire.

Aussi, la chambre haute du Parlement de Côte d’Ivoire se distingue par son indépendance, condition sine qua non de son bon fonctionnement. Cette indépendance est garantie par une double autonomie, à la fois financière et administrative.

Source : Sénat (Côte d'Ivoire)