Le Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires publie un premier ouvrage institutionnel : Faits saillants : Recension des pratiques en matière d’éthique et de déontologie parlementaires. Le document présente une revue des cadres institutionnels et normatifs régissant l’éthique ainsi que la déontologie des institutions membres du Réseau en plus d’aborder des notions de base relatives à l’éthique, la déontologie et les conflits d’intérêts. Il permet ainsi d’offrir un aperçu de l’encadrement et des modèles d’organe de régulation qui existent au sein de l’espace francophone.
La publication de cette recension donne le coup d’envoi à l’ouverture d’un dialogue entre les membres du Réseau, les institutions parlementaires, les organisations internationales, les médias ainsi que la société civile au sujet de l’encadrement de la conduite des parlementaires. Ce dialogue est essentiel pour favoriser le développement et le maintien d’une culture institutionnelle intègre au sein des différents parlements francophones.
Aperçu des thèmes abordés
L’éthique et la déontologie : définition
Le cadre normatif : les normes existantes, les mécanismes de révision
Le cadre institutionnel : le positionnement, l’indépendance et les pouvoirs de l’organe
Les conflits d’intérêts : les situations dans lesquelles peut survenir un conflit d’intérêts, l’encadrement et les mécanismes de résolution
La prévention : la formation, la sensibilisation et l’accompagnement
L’émergence de nouvelles questions : les médias sociaux et le harcèlement
La recension des pratiques du Réseau se veut un outil de référence pour les parlements en plus de servir de base pour accompagner les institutions qui souhaitent adopter un code d’éthique ou de déontologie parlementaires ou mettre à jour leurs pratiques existantes. Elle est en phase avec à l’un des principaux objectifs dont s’est doté le Réseau à sa création, soit de faire connaître les normes existantes en matière d’éthique et de déontologie dans les parlements francophones.