Le Réseau a tenu sa cinquième assemblée générale annuelle du 11 au 13 octobre 2023, dans la ville de Québec, à l’invitation du Commissaire à l’éthique et à la déontologie et de l’Assemblée nationale du Québec. Les membres ont abordé trois thèmes qui suscitaient leur intérêt, soit l’utilisation des médias sociaux par les parlementaires, les conflits d’intérêts (études de cas fictifs) et la place de l’éthique et la déontologie dans la lutte contre la corruption.
D’abord, l’utilisation des médias sociaux par les parlementaires, incluant la mise en ligne de site internet personnel, est un thème qui préoccupe plusieurs des membres du Réseau. Mesdames Michelle Renaud et Geneviève Currie du Bureau du Commissaire à l’intégrité de l’Ontario (Canada), ainsi que madame Catherine Durepos du Commissaire à l’éthique et à la déontologie (Québec, Canada) ont présenté les enjeux soulevés à cet égard d’une perspective nord-américaine. Mme Jacqueline Herzet de la Commission fédérale de déontologie de Belgique a ensuite abordé le financement par de l’argent public des communications des partis politiques sur les réseaux sociaux.
Des études de cas portant sur les conflits d’intérêts ont ensuite permis aux membres de soulever leurs différentes interprétations déontologiques d’une même situation que ce soit en termes d’influence, de favoritisme ou d’acceptation de cadeaux.
Finalement, en matière d’intégrité publique, la lutte contre la corruption est un champ d’activité complémentaire à celui de l’éthique et la déontologie. Madame Pauline Bertrand, Analyste des Politiques Publiques, Division sur l'Intégrité dans le secteur public de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) l’a bien relevé lors d’une conférence offerte aux membres portant entre autres sur les travaux et standards de l’OCDE sur l’Intégrité Publique.
Des intervenants de différentes institutions ont également partagé leur perspective sur ce thème en s’appuyant sur des cas concrets et des théories existantes : M. Khemrajsingh Jokhoo de la Commission indépendante contre la corruption (île Maurice), M. Serigne Bassirou Gueye de l’Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption (Sénégal) et M. Charles Moumouni de l’Institut panafricain de la gouvernance économique et financière. Ces présentations ont mené à des discussions sur les facteurs pouvant influencer l’efficacité des mesures mises en place en matière d’intégrité publique.
Élection d’un nouveau Bureau
À la suite d’un processus de nomination, le Réseau souligne l’arrivée de deux nouveaux visages au sein de son Bureau :
Vice-présidence : monsieur Chea Cheth (président du comité de déontologie parlementaire du Sénat du Cambodge)
Administrateur : monsieur Xavier Baeselen (secrétaire général du Parlement de la communauté française de Belgique)
Le mandat de trois autres membres du Bureau a été reconduit :
Présidence : monsieur Jean-Éric Gicquel (déontologue de l’Assemblée nationale de France), anciennement vice-président
Secrétaire-trésorière : madame Ariane Mignolet (commissaire à l’éthique et à la déontologie du Québec), anciennement présidente
Administratrice : madame Lyne Robinson-Dalpé (directrice, conseils et conformité au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique du Canada)
Tous les candidats ont été élus par acclamation alors que le nombre de candidats à l’élection du Bureau était égal au nombre de postes disponibles. Le Réseau souligne ainsi le départ du Bureau de monsieur Navin Beekary, directeur général de la Commission indépendante contre la corruption de l’île Maurice, qui a occupé successivement le poste d’administrateur et de secrétaire-trésorier, ainsi que monsieur Pierre Legault, qui était administrateur depuis 2019. Les deux étaient également membres du comité de travail mis sur pied en 2018, avant la création officielle du Réseau.
De gauche à droite: M. Jean-Éric Gicquel, M. Xavier Baeselen, M. Chea Cheth, Mme Ariane Mignolet, Mme Lyne Robinson-Dalpé
Plan d’action
L’Assemblée générale a reconduit le plan d’action 2023 en 2024. Ainsi, le Réseau se concentrera une fois de plus sur les cinq orientations suivantes : la connaissance des normes existantes, la formation des membres, la relation avec le milieu universitaire, l’engagement des membres et le développement.
Ceci permet d’une part de concentrer les ressources disponibles sur les projets entamés, et d’autre part de revoir le processus de planification stratégique en tenant compte, notamment, de la durée du mandat des membres du Bureau. À cet effet, les prochains plans d’action auront une durée de réalisation de deux ans qui débutera l’année suivant l’élection d’un Bureau.