L’OCDE rappelle l’importance, mais aussi la complexité d’assurer et de maintenir la confiance des citoyens envers les gouvernements dans son manuel sur l’intégrité publique, lancé le 1er juillet dernier. Pour l’occasion, le Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), M. Didier Migaud, a participé au webinaire Faire de l’intégrité publique une réalité durable. La discussion se voulait une réflexion critique sur la mise en œuvre d’une stratégie d’intégrité publique.
M. Migaud était aux côtés de la Présidente de l’Office National de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) du Sénégal, Mme Seynabou Ndiaye Diakhaté ; du Directeur de l’Agence française anticorruption (AFA), M. Charles Duchaine ; du Secrétaire général du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration du Maroc, M. Ahmed Laamoumri ; et du Directeur général de l’Éthique chez L’Oréal, M. Emmanuel Lulin. À tour de rôle, ils ont partagé leur vision des éléments nécessaires et des défis à prendre en considération pour renforcer la confiance des citoyens et lutter contre la corruption.
L’intégrité publique fait appel aux principes éthiques et déontologiques. Selon la définition de l’OCDE, être intègre signifie d’exercer ses fonctions de manière que ses actions puissent être exposées au grand jour sans problème. Il s’agit notamment de faire passer l’intérêt public avant son intérêt personnel et de bien faire, même si personne ne regarde. En ce sens, les agents publics jouent un rôle essentiel dans l’implantation d’une stratégie de l’intégrité publique en raison de leur responsabilité envers les citoyens.
« Tout citoyen est en droit d’exiger, dans une société démocratique, une décision publique, impartiale, indépendante et objective. Prévenir les conflits d’intérêts des responsables publics c’est protéger l’intérêt général et créer des conditions de confiance des citoyens envers leurs dirigeants », a déclaré M. Migaud.
Conseil et contrôle
Les participants du webinaire ont tous identifié l’adoption de mécanismes de conseil et de contrôle comme étant importants pour favoriser l’intégrité publique. « S’il est normal pour un responsable public de détenir des intérêts liés à sa vie privée ou professionnelle, il est nécessaire de mettre en place des mécanismes qui tendent à garantir une prise de décision qui ne soit pas biaisée ou orientée vers ses intérêts personnels », mentionne M. Migaud. Les dispositifs de surveillance permettent notamment d’augmenter la confiance du public envers le gouvernement et ses institutions.
Les défis sont toutefois nombreux et ne doivent pas être négligés. Parmi ceux identifiés se trouvent entre autres le délicat équilibre à trouver dans la prévention des conflits d’intérêts, les moyens attribués aux institutions chargées de la surveillance, et les méthodes permettant de mesurer le progrès pour rétablir la confiance des citoyens. À ce sujet, M. Migaud soulève la difficulté de bien saisir les effets des mécanismes de contrôle et de surveillance. « La déontologie est une matière complexe puisque l’augmentation du nombre de condamnations peut tout aussi bien témoigner de l’efficace arsenal impressif que de la recrudescence du phénomène, et donc d’un manque de probité des responsables publiques », illustre-t-il.
Le Manuel de l’OCDE sur l’intégrité publique fournit des orientations pour la mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur l’intégrité publique et identifie les défis qui peuvent se présenter aux différents pays. Il est destiné non seulement aux gouvernements et aux agents publics, mais aussi aux entreprises, aux organisations de la société civile et aux individus.
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