Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie (le « Commissaire ») et l’École nationale d’administration publique (ENAP) ont tenu conjointement un panel virtuel sur l’éthique et la déontologie parlementaires en temps de pandémie le 2 mars dernier. Cette activité réunissait cinq panélistes du Québec, du Sénégal, du Mali et de la Côte d’Ivoire qui ont des responsabilités à l’égard de parlementaires en matière d’éthique ou de déontologie, ou qui se penchent sur des questions théoriques à cet égard.
Plus d’une centaine de participants provenant de divers pays ont eu l’occasion d’entendre les présentations et témoignages des panélistes: Mme Ariane Mignolet, commissaire à l’éthique et à la déontologie (Québec) ; M. Yves Boisvert, professeur à l’ENAP (Québec) ; Mme Seynabou Diakhaté, présidente de l’Office national de lutte contre la corruption (Sénégal) ; M. Moumouni Guindo, président de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (Mali) ; M. Georges Amangoua, secrétaire général du Sénat (Côte d’Ivoire). Elles et ils ont discuté de leurs réflexions et constats sur les impacts de la pandémie de Covid-19 sur l’application des règles en matière d’éthique et de déontologie en se basant sur leur expérience au cours des deux dernières années. Malgré les différences structurelles entre chacune des institutions présentes, elles sont quotidiennement confrontées aux mêmes enjeux.
Tous ont notamment soulevé le rôle important de l’éthique dans un contexte dominé par l’incertitude. En ce sens, le professeur Yves Boivert explique que « la déontologie stricte à peu de prises dans un contexte exceptionnel, car elle fonctionne dans un contexte maitrisé et stable. L’éthique devient incontournable dans un contexte d’incertitude comme une pandémie ». Il ressort de la discussion que l’adoption de codes encadrant l’éthique et la déontologie des parlementaires en nécessaire, mais que pour bien fonctionner, cet outil doit être accompagné d’une volonté politique.
Citations marquantes des panélistes
Ariane Mignolet (Commissaire à l’éthique et à la déontologie) : « L’évolution rapide de la situation a apporté des changements tout aussi rapides aux rôles des députés et à leur façon de faire ; or un contexte de changements brusques est un terreau fertile pour des écarts déontologiques ».
Yves Boisvert (ENAP) : « Le développement de la compétence éthique devrait aider les agents publics à prendre le recul nécessaire avant de prendre une décision. Il faut trouver un juste milieu entre la nécessité d’agir vite et l’importance de rester juste, intègre et responsable dans le cadre de sa fonction ».
Seynabou Diakhaté (Office national de lutte contre la corruption) : « L’éthique et la déontologie voudraient qu’au-delà de l’urgence, les membres du parlement fassent preuve de grandes responsabilités au service de la population qui les a élus ».
Moumouni Guindo (Office central de lutte contre l’enrichissement illicite) : « La Covid a impacté notre travail au quotidien puisqu’il fallait continuer notre travail malgré les mesures sanitaires à respecter. Il y a notamment eu moins d’enquêtes sur le terrain ».
Georges Amangoua (Sénat de la Côte d’Ivoire) : « La déontologie est une condition du renouveau du parlement. En Côte d’Ivoire, le respect de règles, même en temps de pandémie, a entre autres permis d’assurer le bon fonctionnement du Sénat ».
Il est possible de visionner le panel ici.
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