Activités de coopération
Accompagnement à la rédaction d'une ébauche de code d'éthique et de déontologie
Projet en cours Partenaires |
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Projet
Le Réseau collabore à la mise en œuvre d’une action de renforcement des capacités en matière de déontologie et d’éthique pour l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire. L’action du Réseau se traduit par un accompagnement à la rédaction d’une ébauche de code d’éthique et de déontologie pour les parlementaires.
Un comité de travail tripartite a ainsi été mis en place en mai 2023, afin d’assurer le portage politique et la mise en œuvre administrative du projet. Il comprends:
des parlementaire de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire
un parlementaire de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
des représentants du Réseau provenant du bureau du déontologue de l'Assemblée nationale de France et du Commissaire à l'éthique et à la déontologie du Québec
Le code d’éthique et de déontologie viendra combler un vide juridique en la matière alors qu'aucun texte ne regroupe les différentes dispositions encadrant les obligations des élus et les bonnes pratiques pour respecter l’intégrité et la transparence.
Déroulement
Un premier atelier à eu lieu les 30 et 31 octobre 2023 à Abidjan afin de saisir les besoins des parlementaires ivoiriens.
Photos: courtoisie de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
L’ébauche quasi-finale du projet de code d’éthique et de déontologie, sur laquelle le Réseau a travaillé en collaboration avec l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, a été présentée devant des élus représentant les différents groupes politiques de Côte d’Ivoire lors d’un atelier à Abidjan les 22 et 23 octobre 2024. Sous la présidence de M. Sidiki Konaté, vice-président de l’Assemblée nationale, cette séance a permis aux élus de clarifier les nombreuses dispositions contenues dans les 32 articles du projet de code.
Photos: courtoisie de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
Média
Webinaire Parlement et éthique — Une perspective de genre
Projet
Présentation d'un webinaire ayant pour objectif de mettre en lumière le rôle crucial du genre dans les institutions parlementaires et d’inspirer une action éthique.
Intervenants
Ariane Mignolet, commissaire à l’éthique et à la déontologie (Québec)
Pierre Legault, conseiller sénatorial en éthique (Canada)
Jean-Éric Gicquel, déontologue de l’Assemblée nationale (France)
Séminaire de coopération parlementaire: le rôle et la fonction de député — code de conduite, éthique et déontologie
Projet
Présentations du Réseau sur les sujets suivants:
Origines et caractéristiques de la déontologie et application dans le cadre parlementaire:
Émergence de la problématique d’éthique et de prévention des conflits d’intérêts dans les parlements
Concepts liés à l’éthique et à la déontologie parlementaires
La déontologie dans les parlements francophones, des organisations variables:
Typologie des parlements qui ont adopté des règles et mis en place des organes pour le respect de la déontologie
Présentation du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaire
Cas pratiques sur l’application des règles de déontologie:
Jurisprudence canadienne en matière de conflits d’intérêts
La déontologie, instrument de consolidation d’une démocratie parlementaire
L’avenir de la déontologie parlementaire : enjeux et réformes envisagées dans l’espace francophone
Présentateurs du Réseau
M. Christophe Pallez, déontologue de l'Assemblée nationale de France
Mme Ariane Mignolet, commissaire à l'éthique et à la déontologie du Québec
Média
Photos: courtoisie de Jean Baptiste Leguen (APF) et Parlement du Rwanda
