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PUBLICATIONS DE NOS MEMBRES

ACTIVITÉS DE COOPÉRATION

Afrique

Parlement du Rwanda (2021)


Le rôle et la fonction de député : code de conduite, éthique et déontologie Séminaire de coopération parlementaire Organisé par l'Assemblée parlementaire de la Francophie et le Parlement du Rwanda 4 et 5 octobre 2021, Kigali Présentations du Réseau

  • Origines et caractéristiques de la déontologie et application dans le cadre parlementaire:

    • Émergence de la problématique d’éthique et de prévention des conflits d’intérêts dans les parlements
    • Concepts liés à l’éthique et à la déontologie parlementaires
  • La déontologie dans les parlements francophones, des organisations variables:

    • Typologie des parlements qui ont adopté des règles et mis en place des organes pour le respect de la déontologie
    • Présentation du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaire
  • Cas pratiques sur l’application des règles de déontologie:

    • Jurisprudence canadienne en matière de conflits d’intérêts
  • La déontologie, instrument de consolidation d’une démocratie parlementaire
  • L’avenir de la déontologie parlementaire : enjeux et réformes envisagées dans l’espace francophone

Présentateurs du Réseau

M. Christophe Pallez, déontologue de l'Assemblée nationale de France

Mme Ariane Mignolet, commissaire à l'éthique et à la déontologie du Québec

Crédits photos: Jean Baptiste Leguen (APF) et Parlement du Rwanda Participation du Réseau à un séminaire de coopération parlementaire à Kigali